L’expulsion en 1975 de milliers de ressortissants marocains par l’Algérie sous la présidence du dictateur Houari Boumédiène à la suite du refroidissement des relations lié à la question du Sahara a été l’incarnation de la cruauté du régime algérien, qui réfute jusqu’à ce jour la réalité de cet événement.
Le soi-disant «envoyé spécial chargé de la question du Sahara et des pays du Maghreb», le dénommé Amar Belani a affirmé récemment que «la partie marocaine veut induire en erreur l’opinion publique dans les deux pays et au plan international et occulter la vérité en évoquant des prétendues biens de ces ressortissants qui auraient été confisqués par les autorités algériennes», en 1975.
Pour leur majorité, a-t-il dit, ces ressortissants «ne possédaient pas de biens propres en Algérie, mais étaient de simples ouvriers et artisans, voire des métayers, détenteurs du cinquième, des locataires de biens immobiliers et travailleurs sur des terres appartenant à l’Etat algérien ou à des tiers». Mensonges éhontés.
Pourtant, l’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie en 1975 (AMVEAA), dans son processus d’interactivité avec le système des Nations unis de droits de l’homme, pointe sans cesse le fait que «les biens de toutes natures (mobiliers et immobiliers) appartenant aux travailleurs migrants marocains ciblés et qui ont été confisqués au moment de l’expulsion arbitraire n’ont pas été restitués à ce jour.» L’association cite, à titre d’exemple, «biens immobiliers, terrains nus, terrains bâtis, terrains agricoles, magasins et résidences d’habitation». Elle indique également que «les travailleurs migrants Marocains expulsés en 1975 possédaient des biens immobiliers soit dans le cadre de propriété privée ou de la copropriété. L’Etat algérien a procédé à l’expropriation de ces biens sans indemnisations en contrepartie. Le sort de ces biens demeure inconnu. Certaines victimes qui ont pu retourner en Algérie dans le cadre de visites privées ont constaté que leurs biens ont été accaparés et font l’objet d’exploitation par des citoyens algériens en toute illégalité.»
L’association a sommé l’Etat algérien à «restituer les biens immobiliers confisqués à leurs propriétaires ou d’indemniser, d’une façon juste et équitable, tous les travailleurs marocains migrants expulsés qui ont été dépossédés de ces biens au moment de leur expulsion arbitraire» tout en soulignant que «les Marocains expulsés en 1975 possédaient également des biens mobiliers qui leur ont été soustraits au moment de leur déportation sans aucune indemnisation compensatrice. Ces biens ont été distribués gracieusement à des citoyens algériens ou bradés aux enchères (selon les témoignages de certains voisins) et les revenus qui en ont résulté ont été encaissés par les autorités locales des communes de résidence des victimes.»
L’AMVEAA appelle l’Etat algérien à «indemniser de manière juste et équitable tous les travailleurs marocains migrants expulsés dont les biens mobiliers ont été extorqués au moment de leur expulsion. Les travailleurs migrants marocains expulsés en 1975 d’une manière arbitraire et sans préavis n’ont pu ramener avec eux que les maigres ressources dont ils disposaient au moment de leur déportation de dernière minute. L’argent liquide et les objets de valeur (en or ou argent) qu’ils portaient sur eux ont été saisis illégalement par les autorités algériennes exerçant soit aux commissariats de police où ils étaient rassemblés ou aux postes frontaliers algériens avant leur entrée au Maroc. Dans certains cas, des reçus de saisie ont été délivrés par la douane algérienne qui promettait aux victimes de récupérer leurs biens en cas de retour en Algérie.»
Elle demande également à l’Etat algérien «de restituer l’argent et les bijoux saisis ou de procéder à une indemnisation juste et équitable au profit des personnes dépossédées. Les travailleurs migrants marocains vivant en toute légalité sur le territoire algériens possédaient des comptes bancaires ouverts auprès des banques algériennes avec des soldes créditeurs au moment de l’expulsion. Faute de temps, et en l’absence d’un préavis pour l’expulsion arbitraire orchestrée, ces travailleurs n’ont pas pu solder leurs comptes et sont partis, laissant derrière eux des fonds importants qui constituaient l’épargne de toute une vie de labeur durant toute la période de leur résidence en Algérie.»
L’association exige également de l’Etat algérien «de restituer les fonds bloqués dans les comptes des victimes marocaines auprès des établissements bancaires algériens ou de procéder à une indemnisation équivalente aux montants auxquels ces victimes ont été contraints de renoncer. Les travailleurs marocains expulsés en 1975 étaient affiliés, en tant que salariés, auprès de certains organismes de prévoyance sociale algériens et cotisaient d’une manière régulière à ces derniers». Pour elle les «droits ainsi constitués devaient donner naissance à des prestations viagères ou à restitution des cotisations prélevées. Or, l’AMVEAA tient à préciser qu’aucune prestation de ce genre n’a été liquidée au profit des travailleurs marocains expulsés en 1975 et ce, malgré les multiples relances introduites par les intéressés ou leurs ayants droit. D’autre part, certains travailleurs dont les droits à la retraite ont été acquis avant leur expulsion en 1975 et qui percevaient leurs pensions lorsqu’ils résidaient encore en Algérie ont vu le paiement de leurs droits suspendu depuis leur expulsion en 1975. Les tentatives des intéressés pour transférer le paiement de leurs pensions au Maroc, leur pays de résidence actuel, n’ont pas abouti malgré l’existence de conventions bilatérales en la matière entre l’Algérie et le Maroc.»
L’association demande également à l’Etat algérien «de procéder d’une part, au service des prestations vieillesse arrivées à terme au profit des salariés marocains expulsés en 1975 (ou au profit de leurs ayants causes) ou de permettre, d’autre part, la restitution des cotisations précomptés qui n’ouvrent pas droit à pension. De même, il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le transfert au Maroc du paiement des prestations qui étaient en service avant l’expulsion arbitraire des bénéficiaires et qui ont été indument suspendues ainsi que l’indemnisation des différents préjudices subis par les travailleurs Marocains et les membres de leurs familles expulsés en 1975. L’opération d’expulsion autoritaire menée manu militari et brusquement par les autorités algériennes en 1975 contre la diaspora marocaine vivant depuis des décennies en Algérie a connu plusieurs violations des droits humains les plus élémentaires. »
L’AMVEAA à travers les témoignages des victimes a pu recenser plus de 26 violations de droits. «Certaines de ces violations ont été qualifiées par des experts comme étant des crimes assujettis à des peines pénales. Les préjudices infligés aux victimes sont de différents ordres. Il s’agit principalement du : • Préjudice moral et matériel ; • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation à l’encontre des enfants des victimes ; • Préjudice lié à la carrière professionnelle des victimes qui a été brisée ; • Préjudice lié aux souffrances endurées découlant de la déportation abominable ; • Préjudice lié aux exactions commises sur les victimes (torture, viol, maltraitance etc.…) • Préjudice de vie à refaire avec toutes les entraves que cela entraîne ; • Préjudice dû Frais à la perte des proches et la séparation des familles mixtes ; • Syndrome post-traumatique de l’expulsion qui s’est traduit par des séquelles psychosomatiques indélébiles; • Préjudice lié à l’émergence d’une vie d’après-expulsion déséquilibrée et angoissée» a-t-on mentionné.
«L’analyse de ces préjudices de différente nature montre l’importance et la nécessité d’une indemnisation juste et équitable selon le principe universel qui stipule que Le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties», a-t-on encore énoncé.