Les tribunaux de commerce reprendront du premier au 23 juillet les audiences suspendues pour cause de coronavirus depuis mars dernier, rapporte l’économiste dans son édition du jour. La machine judiciaire sera à l’arrêt jusqu’au 7 septembre.
Le laps de temps entre le premier et le 23 juillet sera consacré uniquement à l’instruction de certaines ordonnances rendues en référé pendant l’état d’urgence sanitaire et au déstockage des dossiers en instance. Les actions au fond seront limitées à cette courte période, indique le quotidien.
Au terme de la période du confinement, il y aura beaucoup de litiges sur la validité des obligations légales des sociétés telles que le délai pour la tenue des assemblées générales pour l’approbation des comptes, sur le mode de tenue de ces assemblées générales pendant l’état d’urgence. Cela donnera lieu à beaucoup de litiges entre actionnaires, explique l’économiste.