Le projet trop intrusif et peu efficace du gouvernement, qui instaure un régime attentatoire à la liberté d’opinion, fait face à une défaveur accrue de tous les bords. Sa durée de vie serait désormais courte.
Le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des plates-formes numériques au Maroc, ne jouit pas du soutien de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), première organisation mondiale de la profession, qui s’est associée à son affilié, le Syndicat national de la presse du Maroc (SNPM), et demande son retrait immédiat.
Ce projet de loi polémique, déjà baptisé par les internautes marocains “la loi bavette”, , relève l’AFP, instaure des peines allant jusqu’à des peines d’emprisonnement de 6 mois à trois ans de prison ferme. Le texte, dont des copies ont circulé avant sa présentation au Parlement, limite la liberté d’expression et accroît le contrôle gouvernemental sur les contenus diffusés sur les réseaux sociaux, jugent les pourfendeurs du texte.
Adoptée en Conseil de gouvernement le 19 mars sans concertation avec la société civile, les articles 13, 14 et 18 du texte polémique sont les plus vilipendés. Ils énoncent que le fait de remettre en cause une entreprise ou de critiquer la qualité d’un produit sur les réseaux sociaux, notamment, peut exposer à une peine privative de liberté.
Le Président de la FIJ, Younes Mjahed, dans des déclarations accordées à l’AFP, a condamné sévèrement ce projet de loi : « Je suis très inquiet et soucieux par le contenu de ce texte et il est surtout inacceptable de profiter de la situation d’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 pour faire passer un texte de loi liberticide. Au nom de la FIJ, je refuse catégoriquement que le gouvernement marocain muselle la liberté d’expression des citoyens et la liberté de la presse en particulier et je demande au ministre de retirer ce texte immédiatement, qui est contraire à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et à la liberté d’expression et d’opinion ratifiées par le Maroc. »
De son côté, l’affilié de la FIJ au Maroc, le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), a déclaré : « Tout projet de loi visant à promouvoir et à développer la liberté de la presse et de l’édition doit d’abord être discuté avec les organisations professionnelles et celles de la société civile. Ce qui n’a clairement pas été la cas ici. Nous sommes réellement inquiets de la tournure actuelle des événements au Maroc. »
« Je demande aujourd’hui au gouvernement marocain de reprendre le chemin du dialogue avec toutes les organisations professionnelles et de la société civile, comme le prévoit la Constitution de 2011 », a ajouté le Président de la FIJ, Younes Mjahed.