Suite au projet de Loi de Finances rectificative, le régime fiscal des forfaitaires pourrait être revisité, rapporte l’économiste dans son édition du jour.
La dernière mouture du projet de Loi de Finances rectificative prévoit l’instauration d’une contribution professionnelle unique pour les personnes physiques.
Ce nouveau régime ciblerait les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du forfait. Il s’agit de l’IR, de la taxe professionnelle, de la taxe des services communaux auxquels se grefferont les cotisations sociales. Cette mesure vise à converger vers un régime simple, juste et équitable pour cette population fiscale, explique le quotidien. En contrepartie, ces contribuables bénéficieraient d’une couverture sociale et seraient exonérés de toutes autres taxes et redevances.
Rappelons que le régime des forfaitaires a déjà connu un profond réaménagement via la Loi de Finances 2020, avec le relèvement de 100% du plafond du chiffre d’affaires éligible, ce qui le rend théoriquement plus attractif. En outre, deux autres dispositions ont été introduites par la Loi de Finances 2020 en matière de fiscalité des personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés selon le régime du forfait. Selon l’économiste, la question est maintenant de savoir si une disposition de l’envergure d’une contribution professionnelle unique pour les forfaitaires peut être introduite dans le projet de Loi de Finances rectificative et votée, en fin de parcours, par le Parlement.