«Esprit de consensus», c’est le mot d’ordre que se donnent les partis de la majorité et de l’opposition pour mener à bien le processus de promulgation de la loi organique sur la grève. Les groupes d’opposition veulent surtout des consultations les plus larges possibles, dans une démarche inclusive allant au-delà des considérations arithmétiques de la représentativité.
En tout cas, c’est ce qui ressort de la réunion de jeudi (18 juillet) de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, consacrée au débat autour du projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève.
«Il est impératif de promulguer une loi consensuelle, qui incarne les droits et ambitions de la classe ouvrière, compte tenu du rôle crucial que joue ce texte dans le renforcement de la paix sociale et la garantie de la stabilité des investissements», souligne la majorité parlementaire.
Pour ce faire, il va falloir encourager «un climat de consensus et d’entente en vue d’accélérer l’adoption de cette initiative législative importante et essentielle, de parvenir à une mouture faisant l’unanimité parmi tous les acteurs et transcendant le clivage majorité et opposition, ainsi que les calculs politiques».
Ce projet, estime-t-on, doit s’appuyer sur «une approche participative avec les différents partenaires sociaux et économiques, conformément à la Constitution» pour combler ce vide législatif, tout en prenant en ligne de compte les besoins et les aspirations aussi bien des travailleurs que des acteurs économiques.
L’opposition parlementaire rappelle, quant à elle, le discours royal à l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature (9 octobre 2015), dans lequel le roi Mohammed VI a souligné que l’élaboration du projet de loi organique sur la grève «nécessite d’engager de larges consultations et de faire preuve d’un esprit de consensus constructif, de sorte à garantir les droits des travailleurs, les intérêts du patronat et l’intérêt de la Nation».
Dans cet esprit, l’opposition considère que la promulgation de ce texte requiert un consensus national, du fait que cela concerne la société dans son ensemble. C’est là où les groupes de l’opposition vont insister sur la consultation de toutes les organisations syndicales «abstraction faite de leur représentativité», ainsi que sur l’ouverture de passerelles de dialogue avec les différents partenaires sociaux et les experts.
Aux yeux des représentants de l’opposition, ce projet de loi «prioritaire» comporte des dimensions sociales, économiques et juridiques complexes et enchevêtrées, d’où le besoin «d’une intelligence collective, d’un esprit de consensus solide et créatif» afin de parvenir à un compromis, loin de «la logique binaire majorité/opposition et politique/syndical».
Ils invitent la classe ouvrière et le patronat à «surmonter la suspicion mutuelle» marquant la relation entre les deux parties, si l’on veut aboutir à des accords constructifs.
Enfin, des figures de l’opposition appellent à alléger les restrictions contenues dans le projet de loi, à renforcer sa compatibilité avec les conventions internationales et à préserver certains secteurs sociaux sensible de la grève générale, comme les hôpitaux et les tribunaux.