Le Maroc, qui a paraphé nombre de conventions internationales de protection des droits de l’homme et de législations nationales. L’ensemble des instruments qu’il a érigés, tendant à renforcer le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine dans toutes situations, ont été salués par l’ONU.
Le Maroc a pris des mesures législatives, judiciaires et autres mesures efficaces pour lutter contre la torture. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, organe onusien chargé de superviser la mise en œuvre par les Etats du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a souligné dans un communiqué publié le 13 décembre 2019, que le Maroc figure au top 5 du classement établi en matière de mise en œuvre de certaines recommandations prioritaires.
Le Maroc a obtenu la note «A» lors de l’examen de suivi conduit par ce Comité, pour son action de mise en œuvre des recommandations prioritaires. Cette note est attribuée lorsque des «mesures importantes» ont été implémentées. Quatre autres pays font également partie du top de ce classement ; à savoir l’Argentine, le Burkina Faso, le Danemark et la Suède.
Le Maroc a reçu cette note pour «l’adoption de la loi sur le mécanisme national de prévention de la torture (MNP), désignant le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en tant qu’organe opérationnel».
Force est de constater que pour le but d’encourager les États à donner suite à ses recommandations, le Comité des droits de l’Homme a adopté, en 2013, une procédure de suivi pour évaluer la mise en œuvre. L’évaluation est menée deux à trois ans après l’examen.
Pour rappel, le CNDH avait renforcé en 2019 son interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme dans but de faire parvenir les évolutions liées au MNP au Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU (HCDH), qui assure le secrétariat de ce Comité. Dans ce cadre, il lui a adressé, le 26 septembre 2019, une correspondance afin de l’informer des décisions prises loirs de son assemblée générale, dont notamment l’installation des membres du MNP.
Le CNDH a également tenu, le 13 novembre 2019 à son siège, une session de travail avec Mohammad Alnssour, chef de Section MENA du HCDH. qui a constitué une occasion pour passer en revue les différentes évolutions liées au fonctionnement du MNP.
Par ailleurs, la résidente du CNDH avait tenu, le 4 mars 2019 à Genève, une réunion avec Michelle Bachelet, Haut-commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme, qui a permis de discuter de plusieurs questions liées à la situation des droits de l’Homme dans notre pays, y compris l’opérationnalisation du MNP.
Un briefing sur le MNP a été organisé par le CNDH, le 12 avril en 2019 à Rabat, qui a connu la participation de Mme Catherine Paulet, membre du Sous-comité de la prévention de la torture de l’ONU et d’autres partenaires internationaux avec lesquels le CNDH a engagé des actions de coopération, dont notamment le Conseil de l’Europe et l’Association pour la prévention de la torture (APT).
Le CNDH devait signer le 20 décembre 2019 un protocole d’entente avec l’institut danois contre la torture- DIGNITY, dont le Directeur médecin chef est aussi le Président du Comité contre la torture dé l’ONU. Ce protocole portera sur le monitoring médical des lieux de privation de liberté. La signature de ce protocole fait suite aux discussions engagées avec les responsables de Dignity en marge de la participation de la Présidente au séminaire organisé dans le cadre de l’Initiative sur la Convention contre la torture, tenu à Copenhague en octobre 2019.
A noter que ces partenaires sont systématiquement consultés par les mécanismes onusiens sur les progrès enregistrés dans les pays en matière de droits de l’Homme.