L’Ordre des avocats de Rabat organise le vendredi prochain, à savoir le 6 décembre, une manifestation devant le siège du Parlement contre l’article 9 de la loi de Finances pour 2020 qui interdit la saisie de fonds et de biens de l’État en exécution de décisions judiciaires.
Selon un communiqué de l’ordre des avocats de Rabat, parvenu à la rédaction de Barlamane.com, la manifestation que compte organiser ledit ordre vise également à interpeller l’Exécutif à élaborer une loi relative aux professions juridiques qui soit plus poussée mais surtout adaptée aux attentes des avocats.
Par ailleurs, l’ordre des avocats de Rabat incite le gouvernement à faire associer tous les acteurs juridiques à l’élaboration du projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume ainsi que le régime fiscal appliqué aux avocats. Un régime qui, pour l’ordre des avocats de Rabat, doit prendre compte des spécificités et de la nature de l’exercice de la profession d’avocat au Maroc.
Rappelons que la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lundi soir, la première partie du PLF 2020. Lors de cette réunion, les membres de la commission ont approuvé le très controversé article 9 du PLF. D’ailleurs, lors d’un débat sur ce projet au parlement, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a souligné que la proposition liée à l’interdiction de la saisie des biens de l’État telle que stipulée par l’article 9 du PLF-2020 « vise à garantir la continuité du fonctionnement des services publics », précisant qu’une telle interdiction demeure limitée par une série de dispositions destinées à garantir les droits des créanciers.