Des dizaines d’avocats et de bâtonniers représentant 17 instances marocaines ont manifesté ce mercredi devant le Parlement, exprimant leur rejet de l’article 9 du projet de loi de finances pour 2020, qui dispose que les biens des groupes territoriaux ou ceux de l’État ne doivent pas faire l’objet d’une saisie par décision de justice.
Omar Oudra, ancien bâtonnier de l’Ordre de Casablanca et président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), a fustigé l’adoption de l’article 9 par la Chambre des représentants, malgré les réclamations d’ABAM à l’adresse des députés, notant que les avocats espéraient supprimer ou du moins amender l’article controversé, comme c’était le cas au cours des dernières années.
Oudra a ajouté que l’article 9 aura une incidence majeure sur les droits des investisseurs et des contractants, soulignant qu’ABAM récuse l’idée que le Maroc ait dévenu un État en faillite ne pouvant exécuter les décisions de justice. Il ajoute que l’adoption de l’article 9 dans sa version actuelle constitue un véritable mépris à l’égard le pouvoir judiciaire et à l’article 124 de la constitution dispose que «les jugements sont rendus au nom du Roi et conformément à la loi».
Pour sa part, Mohamed Barigou, président du barreau de Rabat, a qualifié l’article 9 «d’apostasie légale», car sa mise en œuvre va à l’encontre des droits en vigueur et constitue une violation du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il rappelle que «la nouvelle constitution a consacré la reconnaissance d’un véritable pouvoir judiciaire qui participe tant à la promotion du rôle du juge qu’à l’édification d’un véritable État de droit.»
Barigou a condamné, en tonnant, la validation d’un article «allant à l’encontre de la constitution, de la loi et des droits de l’homme».
Le président du barreau de Oujda, Hussein Ziani, a déclaré que cette action sera suivie par d’autres, et appelle à trouver un équilibre entre la conformité aux normes communément admises et la prise en compte des situations spécifiques en matière juridique, s’agissant tant de la séparation des pouvoirs que de la situation de la magistrature.