Les élections locales pour le choix des conseils régionaux et communaux, qui se déroulent actuellement au Maroc et dont les résultats partiels sont attendus dans la soirée de ce vendredi, revêtent un enjeu plus important que celles qu’a connues le Maroc jusqu’à présent.
L’enjeu principal, selon le rapport sur la régionalisation avancée soumis au roi Mohammed VI par la commission consultative de la régionalisation (CCR), est de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance.
En effet, les conseils qui seront élus disposeront de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies qui leur ouvrent de larges perspectives pour le développement local.
Le modèle proposé, ouvre la voie à l’instauration de nouveaux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales basés sur le partenariat et la régulation plutôt que sur la tutelle.
Ainsi, le président du conseil régional disposera du pouvoir d’exécuter les délibérations du conseil. Il sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil régional et exécutera directement les décisions du conseil à caractère administratif, individuel ou collectif ou à caractère normatif.
Le président disposera d’une agence pour l’exécution des projets d’investissement. De même, les présidents des conseils provinciaux et préfectoraux disposeront du pouvoir d’exécuter les délibérations desdits conseils et seront ordonnateurs de leurs recettes et dépenses.
Composition du conseil régional
Le conseil régional se composera de membres élus au suffrage universel, ayant voix délibérante et de membres de droit ou sur titre, ayant voix consultative. Les membres avec voix consultative seront les parlementaires issus de la région, les présidents des chambres professionnelles, en attendant la mise en place de groupements régionaux de ces dernières, et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers du parlement.
En outre, chaque conseil régional élira à la chambre des conseillers du parlement un nombre de conseillers égal au tiers du nombre prévu pour l’ensemble des collectivités locales de la CCR. Il élira ces conseillers par lui‐même, en tant que nouveau collège électoral distinct. Ces conseillers conserveront leur voix délibérante au sein du conseil régional.
Pour autant qu’il est concerné, le conseil régional est consulté par le gouvernement, pour l’élaboration de la stratégie nationale en matière de développement économique et social, des plans sectoriels nationaux et régionaux, du schéma national d’aménagement du territoire et du schéma régional de développement urbain et des stratégies nationales et régionales dans les domaines de la promotion des investissements et de l’emploi, de l’eau, de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation, de la formation, de la culture et de la santé. Il sera également consulté sur tout projet d’envergure que l’Etat envisage de réaliser dans la région.
Le gouvernement motivera tout rejet total ou partiel des avis du conseil régional lorsqu’ils concernent sa propre région.
Composition, compétences des conseils préfectoraux et provinciaux.
Les membres des conseils préfectoraux et provinciaux seront élus au suffrage universel indirect. Les représentants des chambres professionnelles y auront voix consultative.
Les conseils préfectoraux et provinciaux seront recentrés sur les domaines suivants : l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de développement humain en cohérence avec les plans de développement élaborés au niveau de la région, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’équipements et d’infrastructures de base en adéquation avec le niveau intermédiaire de ces territoires, l’appui aux projets de développement local des communes en difficulté.
En outre, ces conseils auront à assurer le relais d’information, de concertation et de coordination entre les conseils régionaux et les conseils communaux, servir, le cas échéant, dans un cadre contractuel, de relais opérationnels pour la mise en œuvre des plans et programmes régionaux, dans le territoire de la préfecture ou de la province et promouvoir et accompagner le développement et la pérennisation des groupements intercommunaux de nature à prendre en charge des projets communs et à mutualiser les moyens.