La modernisation de l’arsenal juridique du secteur cinématographique est de nature à contribuer au renforcement de l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) pour le développement de l’industrie cinématographique, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à la présentation du projet de loi n°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM, le ministre a mis en avant les enjeux et défis liés à la réhabilitation du secteur cinématographique dans la perspective de l’ériger en un levier de développement économique, social et culturel.
M. Bensaid a indiqué que l’unification des règles de base relatives à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans le cade d’un seul texte législatif instituant un « Code du cinéma » s’inscrit dans le cadre des efforts pour relever les défis auxquels est confronté le secteur cinématographique pour davantage de professionnalisme et de compétitivité du secteur.
Concernant les nouveautés contenues dans le projet de loi, il a expliqué que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Selon le ministre, il s’agit notamment des agréments d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’un agrément d’exploitation d’une salle de cinéma.
Ces agréments, poursuit-il, sont délivrées par le CCM dans les délais prévus par la législation relative à la simplification des procédures et démarches administratives, mettant l’accent sur l’obligation de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour l’obtention d’une autorisation d’exercer la production cinématographique et la distribution de films cinématographiques.
S’agissant de l’exécution de la production cinématographique et audiovisuelle, M. Bensaid a indiqué que deux types d’accréditation ont été créés pour les sociétés de production, dont la première porte sur une accréditation nationale pour l’exécution de production au nom de personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La 2ème accréditation internationale, poursuit le ministre, est délivrée au compte des personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux conditions et modalités établies pour son octroi.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la Carte d’Identité Professionnelle, qui est délivrée par le CCM à toute personne physique qui remplit la condition d’être titulaire d’un diplôme ou un certificat délivré par l’une des universités et instituts de formation aux métiers du cinéma ou de l’audiovisuel, en plus de la condition de disposer d’une expérience professionnelle dans l’un des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du cinéma, dont la gestion sera confiée au CCM, dans lequel seront enregistrées toutes les données relatives à l’industrie cinématographique et les contrats conclus par les sociétés de production avec le scénariste et le réalisateur.
Il prévoit également que le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soulignant qu’il est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’industrie cinématographique.
