Le Maroc s’est engagé depuis 2016 dans un processus de transformation profonde et globale de son système judiciaire en accélérant la cadence de la dématérialisation de l’administration concernée. D’ailleurs, le ministère de la Justice prévoit que le tribunal marocain sera entièrement numérisé à échéance 2021, c’est-à-dire qu’il fonctionnera avec zéro papier.
L’accélération de la transformation digitale de l’administration judiciaire est au cœur d’un cadre référentiel s’articulant autour de l’administration numérique et de la gouvernance. Toutefois malgré cette ambition de digitalisation, la réforme présente toujours des défaillances, notamment des retards dans la délivrance de documents relatifs à des dossiers traités par les tribunaux du Royaume tels que la carte d’identité de l’entreprise commerciale, connue sous les appellations : modèle 7 ou modèle J.
L’extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l’entreprise, l’état des inscriptions, ainsi que les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise. Avant le lancement de ce chantier de dématérialisation, il fallait demander l’extrait modèle J auprès du tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée. Les entrepreneurs recevaient, une fois leur demande déposée, ce document contre un timbre de 20 dhs. Résultat : aucune perte de temps ni aucun délai d’attente. Mise à part l’obligation de se déplacer au tribunal de commerce et de fournir une demande écrite paraphée avec le cachet de l’entreprise en question. Aujourd’hui, il est obligatoire d’effectuer la demande en ligne, ce qui pose, à l’heure actuelle, des problèmes aux entrepreneurs étant donné qu’elle génère des temps d’attente énormes qui dépassent parfois 7 jours.
Un entrepreneur témoigne que son comptable a fait pour lui la demande en ligne, a payé les 20 dhs sur le site du ministère de la Justice, et lui a remis le numéro de suivi. 48 heures plus tard, en l’absence de modèle J pour une urgence administrative, notre entrepreneur n’avait le choix que d’adresser via le net une réclamation … suivie d’une deuxième, 24 heures plus tard. Il se vit obligé de faire une deuxième demande de model J en payant une deuxième fois les 20 dhs de timbre … pour enfin avoir le fameux sésame 6 jours plus tard, 40 dhs de frais et 2 réclamations laissées lettre morte. Sommes-nous prêts pour la digitalisation dans un monde où ailleurs, tout se règle à la minute près via le net ? Nos lois ne semblent malheureusement pas concorder avec la réalité de la programmation digitale.
Il semble que l’évolution de la digitalisation de l’administration judiciaire n’a pas eu forcément un impact positif ressenti dans le vécu des usagers, citoyens et professionnels compte tenu des retards de délivrances des documents tels que le modèle J, le casier judiciaire ou encore le registre de commerce. Forcés de passer dorénavant via le net, les entrepreneurs devront laisser leurs affaires en suspens … la dématérialisation étant dans ces cas précis un effet d’annonce.