«La torture n’est pas seulement un crime ordinaire, c’est un acte brutal qui dépouille l’individu de son l’humanité» a affirmé Mohamed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public, qui vient d’annoncer la publication d’un guide anti-torture.
A l’occasion de la publication d’un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements, Mohamed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public a affirmé, lors d’une rencontre tenue le 10 décembre, que le Maroc « est un membre actif de la communauté internationale » qui a signé des «conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture (21 juin 1993)». Le responsable déclaré qu’il est «important» de promouvoir les droits de l’homme et de protéger la vie privée.
Afin de mettre en œuvre les obligations du Royaume du Maroc en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, Abdennabaoui affirme que le Maroc «travaille à soumettre ses rapports nationaux aux comités de suivi mis à jour en vertu de ces traités, et il interagit avec les recommandations émises par lui. Il interagit également avec les mécanismes de règles spéciales des Nations Unies, en recevant diverses procédures spéciales. Nous les mentionnons (le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’équipe spéciale sur la détention arbitraire).»
Abdennabaoui a affirmé que le mécanisme national pour la prévention de la torture a été créé par le Conseil national des droits de l’homme dans le cadre de ses tâches de protection, afin de donner effet aux obligations contenus dans le protocole facultatif à la Convention contre la torture.»
Dans ce contexte national, qui regorge de réalisations en matière de droits de l’homme qui ont fait suite aux gigantesques mesures marocaines qui ont pris la forme d’une justice transitionnelle, ajoute Abdennabaoui, «le ministère public est impliqué depuis des années dans le programme national des droits de l’homme visant à prévenir et combattre la torture.»
Le guide proposé aux procureurs est divisé en cinq axes :
– L’axe d’introduction : comprend des aspects de l’obligation nationale d’interdire la torture. Cet axe comprend divers instruments internationaux contre la torture et les exigences constitutionnelles et juridiques marocaines jugées pertinentes.Le premier axe : intitulé le cadre juridique du crime de torture. Qui définit la torture conformément à la loi et aux instruments internationaux, et précise ses types et les sanctions qui y sont prévues ;
– Le deuxième axe : intitulé Le rôle du ministère public dans la prévention de la torture. Cet axe met en évidence le rôle préventif du ministère public, en surveillant les lieux de détention et en veillant à ce que les garanties de base soient disponibles pendant les phases de recherche et d’enquête ;
– Le troisième axe : intitulé Le rôle du ministère public dans la lutte contre la torture. Cette section traite des modalités de gestion des plaintes et allégations de torture et du suivi établi à cet effet.
Quatrième thème : réparation et indemnisation des victimes de torture. Il clarifie le rôle du ministère public dans la réparation des victimes de torture, l’indemnisation, le contenu de l’indemnisation, et le dirigeant de le réclamer et d’en être responsable.
Le guide, qui contient 146 pages, a été accompli par des juges de la présidence du Parquet institution impliquée dans la lutte contre la torture, fidèles aux droits de l’homme, et imprégnée de celle-ci en tant que culture. «Ils se sont assurés de placer les instructions royales au début de ce guide pour le rappeler au reste de leurs collègues, afin que chacun recrute pour combattre la torture et s’attaquer à toutes ses formes, et à toutes les transactions ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ou dégradantes de la dignité humaine» indique Abdennabaoui.