Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a adressé une lettre à l’ensemble des avocats généraux, des procureurs généraux du Roi près les cours de cassation et des procureurs généraux du Roi près les tribunaux de première instance à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) pour souligner l’importance de l’intérêt de l’enfant comme norme suprême dans les décisions judiciaires.
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a mis en avant, dans une lettre parvenue à la rédaction de Barlamane.com/fr, l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit relever d’une priorité absolue dans toutes les décisions de justice.
M. Abdennabaoui indique, dans une lettre, que les statistiques fournies par le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du ministère public au titre de l’année 2018 font état de l’augmentation du nombre des enfants victimes de violence. Ces chiffres indiquent également que le nombre des enfants en situation vulnérable et des enfants en situation de conflit avec la loi a également augmenté. Dans ce contexte, le Président du ministère public fait savoir qu’il est essentiel de fournir des efforts supplémentaires pour assurer la protection de la petite enfance tout en assurant aux enfants un accès équitable à la justice.
Par ailleurs, M. Abdennabaoui a invité tous les procureurs généraux à traiter les affaires judiciaires impliquant les enfants avec délicatesse tout en prenant en compte leurs besoins psychologiques et physiques. Ainsi, il leur demande de veiller à la protection de la petite enfance tout en respectant les cadres juridiques établis à cet égard.
En outre, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a exhorté les procureurs généraux à veiller au fait que les enfants, qu’ils soient victimes d’infractions, en situation difficile ou en conflit avec la loi, soient correctement traités, accueillis et entendus dans des conditions tenant compte de leur âge et de leur bien-être psychologique. Il a également indiqué que le système judiciaire doit permettre aux enfants victimes d’infractions et de violence de bénéficier d’une protection juridique qui s’aligne sur les normes internationales de protection de l’enfance, avec comme principe majeur la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’application des dispositions judiciaires.
Le Président du ministère public a également encouragé les procureurs généraux à faire appel aux assistants sociaux pour entrer en contact avec les enfants en situation difficile et les enfants en conflit avec la loi : cela ajouterait de fait, une dimension sociale et humanitaire aux traitements judiciaires des affaires impliquant la petite enfance.
Rappelons que le monde a célébré le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) le 20 novembre. Ce dispositif juridique reconnaît les enfants comme des êtres humains à part entière disposant de droits intangibles. Soulignons que la CIDE est le texte onusien le plus ratifié au monde, tous les gouvernements, sauf les Etats-Unis, l’ayant adoptée.