« L’indépendance du ministère public et son rôle dans l’indépendance du pouvoir judiciaire », tel est le thème de la deuxième édition du Forum de la justice de la ville de Laâyoune, dont les travaux se sont ouverts aujourd’hui à l’initiative des barreaux près des Cours d’appel à Agadir, à Guelmim et à Laâyoune et la Cour d’appel de Laâyoune.
S’exprimant lors de l’ouverture des travaux de la deuxième édition du Forum de la justice de la ville de Laâyoune, Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, a indiqué que l’indépendance du ministère public fait partie de l’indépendance du pouvoir judiciaire. D’après lui, le ministère public constitue une pièce importante de l’édifice judiciaire marocaine fondé sur le principe de l’indépendance de la justice.
Par ailleurs, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a fait savoir que la Constitution de 2011 consacre le principe de séparation des pouvoirs et établit les mécanismes essentiels d’indépendance de la justice. En effet l’article 107 stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Il a également affirmé que l’indépendance du pouvoir judiciaire constitue une condition incontournable pour réaliser la justice et l’équité étant donné que l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux niveaux institutionnel et pratique, se veut une condition sine qua non d’un verdict juste et équitable.
En outre, M. Abdennabaoui a exhorté l’Exécutif à tenir à respecter cette indépendance tout en l’appuyant en consolidant sa construction en utilisant les pouvoirs, qui lui sont conférés par la Constitution, tant dans le domaine de l’organisation que dans celui de la proposition de lois, et de défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire devant le Parlement conformément aux dispositions de la Constitution. Il a également invité le pouvoir législatif à respecter l’indépendance de pouvoir judiciaire non seulement en n’interférant pas dans les jugements et les décisions des juges, mais également en s’abstenant de traiter des affaires judiciaires, en dehors du cadre de la Constitution, et ce dans les débats parlementaires.
Le Président du ministère public a également noté que le pouvoir judiciaire doit respecter les principes de la justice, protéger les juges de toute influence et mettre en place des institutions judiciaires capables de protéger les droits et les libertés des citoyens.