Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice a révélé que la révision du code de la procédure civile comprendra de nombreux développements qui contribueront à composer les dispositifs de notification, ce qui accordera à ce domaine plus d’efficacité et de transparence.
Répondant à une question orale lors d’une session parlementaire tenue lundi à Rabat, sur la problématique de notification, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a souligné que les modes de notification sont extrêmement importants en cas d’incident contentieux ou pour la résolution des différends, étant donné que ce processus est une garantie fondamentale posée dans la constitution. Compte tenu de l’importance de la procédure de notification et de la prise de conscience de cette importance par le ministère, Ben Abdelkader a annoncé qu’elle se décline à deux niveaux, le niveau organisationnel et le niveau législatif.
Mohamed Ben Abdelkader a indiqué qu’au niveau organisationnel, le ministère s’est efforcé d’augmenter le nombre de commissaires judiciaires, puisque le nombre de commissaires judiciaires est passé de 1122 en 2012 à 1653 en 2019, en hausse de 47%, et au niveau de la législation, et en ce qui concerne les émoluments des commissaires, Mohamed Ben Abdelkader a révélé qu’il y a eu une décision prise dans ce sens en 2014 par une décision conjointe entre le ministre de la Justice et le ministre de l’Economie et des finances, et « aujourd’hui nous travaillons avec l’autorité compétente pour revoir cette compensation afin de l’augmenter, en plus d’autres mesures législatives dont nous sommes en train d’étudier. »
Dans un autre contexte, lié aux réclamations des avocats, le ministre de la Justice a révélé qu’au cours des trois derniers mois, c’est-à-dire la période pendant laquelle il a pris les rênes du secteur de la justice, il a tenu trois réunions avec les associations d’avocats, soulignant qu’il travaillait avec elles à l’activation du décret portant création de l’Institut de formation des avocats, ajoutant que le corps des avocats, composantes fondamentales de la justice et du système judiciaire, mérite d’avoir son propre centre de formation.