Les incidents de paiement sur chèque se multiplient : plus de 1 million de rejets par an. Des milliers de particuliers et d’entreprises sont concernés. Résultat : la crédibilité du chèque continue de s’effriter. La lettre de change normalisée (LCN) aussi.
«Seuls les paiements par carte ou en espèces sont acceptés», cet écriteau, faisant office de règle, est de plus en plus exposé de manière visible dans plusieurs magasins et commerces est symptomatique de la situation que vit le chèque.
Le chèque est en perte de crédibilité. Sa force probante ne cesse de s’éroder d’année en année. En 2015 déjà, les retours impayés non régularisés ont augmenté de 6,3% en nombre. Une année après, on comptait 5,5% de rejets en plus. En 2017 et 2018, le dérapage des chèques en bois s’est poursuivi : +4,5% avec à la clé environ 1,2 million de cas de rejet par an.
Banquiers, financiers d’entreprises et commerçants rapportent une recrudescence des chèques sans provision. Ce phénomène, auparavant très mal vu, tend à devenir usuel et relève d’un incident minimisé dans les transactions commerciales, malgré l’éventualité de la contrainte par corps. Les banquiers de la place expliquent que ces rejets sont prévisibles au vu de la conjoncture difficile vivent plusieurs entreprises, particulièrement les petites structures » .
Pour les personnes physiques, le désir de toujours consommer plus, sur fond d’endettement et de pouvoir d’achat qui ne suit pas, fait en sorte que beaucoup d’émetteurs de chèques se retrouvent incapables d’assurer la provision le jour de l’encaissement.
L’encours des chèques impayés dépasse aujourd’hui 90 milliards de DH, en cumul. Près de 60 milliards de dirhams proviennent des chèques de personnes physiques. Le chèque, moyen de paiement à vue qui, en principe, équivaut un paiement sûr, est ainsi rejeté des milliers de fois par les banques et pour des montants colossaux : la moitié des cas de rejet, en nombre et en valeur, concerne des chèques de plus de 100.000 dirhams.
Cette « délinquance » financière finit de plus en plus devant les tribunaux. Le nombre d’affaires de chèques sans provision portées devant les juridictions correctionnelles est en hausse de plus de 10% en moyenne, sur les cinq dernières années, selon des sources au ministère de la Justice et des Libertés. Ces affaires représentant 20% de l’activité des juridictions correctionnelles du pays.
Afin de restaurer la crédibilité du chèque, le Service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI) qui sera accessible aux acteurs non financiers est très attendu par les opérateurs. Le SCCI est une centrale d’information pour vérifier les chèques irréguliers avant leur acceptation en tant que paiement. Ces informations seront consultables à travers une application web ou mobile. Ainsi, les entreprises et commerçants peuvent aussi vérifier les informations sur un chèque ou un compte par téléphone ou automatique à travers les TPE incluant des lecteurs à chèque.
Concernant les LCN (lettres de changes normalisées), une lettre de change sur cinq fait l’objet de rejet, souvent pour absence ou insuffisance de provision. Le niveau des impayés atteint par les LCN est alarmant. D’un côté, avec tous les moyens de paiement plus technologiques disponibles actuellement, la LCN sera bientôt complètement dépassée, de l’autre, le niveau de sinistralité élevé des LCN n’arrange pas les choses, alors qu’elle est surtout utilisée pour des paiements de montants très élevés. la différence avec le chèque est qu’elle n’expose pas son émetteur à la contrainte par corps.
En effet, près de 17% des LCN sont rejetées, et dans 89% des cas, ce rejet est ce rejet est du à un manque de provision. Pour remédier à la situation la Banque mondiale avait appelé depuis 2016 de mettre en place des mesures dissuasives pour prévenir les incidents de paiement par LCN. Cela vise à pousser les acteurs économiques à accorder plus de confiance au moyens et au délais de paiement.
Dans cette optique, une étude réalisée par Inforisk démontre que les délais de paiement au Maroc se situent entre 100 et 300 jours contre 11 en France. Ces chiffres témoignent de la lourdeur du processus de paiement, ce qui n’a rien d’encourageant pour les acteurs économiques.
L’économie marocaine a réalisé d’excellentes performances en ce qui concerne d’autres moyens de paiement comme le paiement par carte, la dématérialisation des chèques, ou encore les virements interbancaires. Cependant les LCN demeure un moyen de paiement très important, criblé de lacunes. La crise de confiance est grande, les impayés détruisent les entreprises, et afin d’atteindre les objectifs escomptés en termes de promotion de l’entreprise, petite et moyenne, il faut minimiser les risques de panne économique afin d’instaurer un climat de confiance à nouveau.
Pour l’instant, la meilleure manière de remédier au problème des impayés en général est de revoir le code de Commerce, surtout en ce qui concerne les sanctions concernant les impayés et le dépassement des délais d’entendement. Par exemple le délai normal de paiement se situe, selon le code de commerce, entre 90 et 120 jours. Ainsi des mesures coercitives doivent être mises en place afin de faire respecter ce délai, sinon créer un nouveau mode de règlement pour tous les paiements dépassant cette période.