Le projet de loi relatif aux statuts des journalistes ainsi que celui portant création du Conseil national de la presse, ont été adoptées mercredi soir par la Chambre des Représentants.
Ces deux projets de loi visent, entre autres, le renforcement des garanties de liberté dans l’exercice du métier de journaliste, via notamment l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes modérées, la présomption de bonne foi dans l’estimation des dommages en réparation du préjudice subi, la possibilité pour le journaliste de présenter des preuves tout au long du procès et l’instauration de garanties pour le droit d’accès à l’information.
A travers ces deux projets de loi, la presse électronique est reconnue juridiquement et est dotée de conditions garantes d’une pratique journalistique libre.
Outre la protection judiciaire de la confidentialité des sources, le droit d’accès à l’information, le renforcement de l’indépendance du journaliste et de l’établissement de presse, ils garantissent l’annulation de la peine privative de liberté en cas de récidive et la mise en place d’un procédé d’arbitrage entre les professionnels via le conseil national de la presse.