Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohammed Benchaâboun, a tenu mardi à Rabat une conférence de presse consacrée à l’opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône. En voici les principaux points:
I. Mise en place d’un plan de relance ambitieux:
- La mise en place d’un pacte pour la relance économique et l’emploi qui comprend des mesures transverses tout en tenant compte des spécificités sectorielles.
- Les mesures sectorielles spécifiques, concernant en particulier les secteurs les plus touchés par la crise, feront l’objet de contrats et de conventions qui seront signés avec les fédérations concernées : Contrat-programme 2020–2022 relatif à la relance du secteur touristique en phase post Covid19.
- Le pacte pour la relance économique et l’emploi et le contrat programme relatif à la relance du secteur touristique seront signés courant cette semaine.
- Injection de 120 MMDH dans l’économie: 75 MMDH de crédits garantis par l’Etat, au profit de tous les segments d’entreprises, dont les établissements et entreprises publics (EEP) les plus impactés par la crise. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie (réforme institutionnelle de cette caisse, allouer 5 MMDH, apporté par le fonds Covid-19, pour couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires).
- Injection de 120 MMDH dans l’économie: 45 MMDH seront affectés au Fonds d’investissement stratégique, dont 30 MMDH Mobilisés auprès d’institutionnels nationaux et internationaux et 15 MMDH financés par l’Etat (LFR-2020). Ce fonds interviendra directement par le financement des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public-privé (PPP) et indirectement par le renforcement des capitaux des entreprises aux fins de leur développement.
- Création du Fonds d’Investissement Stratégique qui aura une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé.
II. Généralisation de la couverture sociale:
- La généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à partir du mois de janvier 2021.
- Des Allocations Familiales (AF) à tous les ménages à partir du mois de janvier 2021.
- Une retraite au profit de la population active non couverte.
- Une indemnité pour perte d’emploi (IPE) au profit de la population active.
- Le déploiement de la réforme de la protection sociale se fera de manière progressive sur une période de 5 ans en deux phase:
• 2021-2023: Déploiement de l’AMO et des Allocations familiales.
• 2024-2025: Généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.
- Ouverture immédiate d’un dialogue social constructif avec tous les partenaires pour parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale planning, cadre légal et options de financement).
- Afin de réussir cette réforme d’envergure, il est impératif de mettre en place des mesures préalables et d’accompagnement:
• La refonte du cadre législatif et réglementaire.
• La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins.
• La réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU).
• La réforme de la gouvernance du système de protection sociale.
• La réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
III. Réforme du secteur public:
- Redimensionnement et restructuration du secteur des EEP:
• Pour les EEP Non Marchands et Sociaux: à travers la réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation/dissolution des EEP dont le maintien n’est plus nécessaire, le regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié et liquidation / dissolution des EEP dont la mission n’est plus avérée.
• Pour les EEP Marchands et Financiers: à travers le renforcement de la pérennité du modèle, la création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts…), d’attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l’intelligence artificielle, la digitalisation, l’économie circulaire et la création d’une Agence dédiée à la Gestion Active des participations marchandes et financières de l’Etat.
- Création de l’Agence Nationale dédiée à la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics ayant pour buts de renforcer davantage le rôle de l’Etat actionnaire, promouvoir la bonne gouvernance au sein des EEP, assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et suivre la performance des établissements publics.
- Exemples d’opérations qui pourraient être envisagées:
• Secteur d’Infrastructures (Transports et Logistique): Regroupement de ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL:
- Création d’une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport.
- Regroupement de l’activité logistique au sein d’un même opérateur public en vue de créer les synergies et de développer une offre logistique intégrée.
• Secteur d’Agriculture et Agro-Industrie: Regroupement de l’ONICL et de ses filiales dans une seule entité
- Cette unité devra être transférée au secteur privé.
• Secteur du Développement Territorial: Dissolution des 3 Agences pour le Développement (Sud, Nord et Oriental):
- Vu que leur maintien n’est plus justifié du fait des doublons soit avec d’autres EEP soit avec des départements ou CL.
• Secteur Social: Fusion de l’ADS, l’Entraide Nationale, l’ODCO et la Caisse de Compensation en un seul opérateur:
- Création d’une entité unique et visible chargée de l’action sociale en lieu et place des multiples EEP existants.