La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a discuté, mercredi, en présence du ministre de l’Economie, Mohamed Benchaâboun, des propositions d’amendements au projet de Loi de finances 2021 déposés par les différents groupes parlementaires.
Voici l’essentiel de ces amendements :
– Exonérer les médicaments utilisés actuellement dans les traitements contre le coronavirus de la TVA à l’importation.
– Introduire les sportifs de façon progressive à l’Impôt sur le Revenu (IR) à un taux raisonnable.
– Améliorer le statut des auto-entrepreneurs en augmentant les plafonds de chiffre d’affaires pour attirer et encourager le maximum de personnes.
-Prolonger l’exonération et la réduction des droits d’enregistrement des actes d’acquisition de biens immobiliers jusqu’à fin 2021, et élargir les actes d’acquisition de locaux commerciaux ou professionnels à cet avantage fiscal, à travers une réduction de 50% des droits d’enregistrement pour des valeurs d’achat ne dépassant pas le 1 million de dirham (MDH) (Le PLF actuel limite cet avantage fiscal à fin juin 2021).
– Réduire de 50% de l’IS pour les projets d’investissement dans l’économie verte ou dans la recherche et développement.
– Exonérer les retraités de tous types d’impôts.
– Exonérer les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger des frais relatifs à la réalisation et le renouvellement du passeport.
– Elargir l’exonération de l’IR des nouvelles recrues aux personnes âgées de 40 ans, soit cinq ans de plus que l’âge limite actuel qui est de 35 ans.
– Exonérer de la TVA tout véhicule destiné au transport scolaire acheté pas les collectivités territoriales.
– Exonérer de la TVA les fournitures scolaires et les matières les composant.