Les principes de passion de marchés publics tels que la concurrence, l’égalité de traitement, l’efficience et la transparence sont en général respectés, se félicite la Commission nationale de la commande publique (CNCP). 41.233 marchés publics ont été recensés en 2018 mais le nombre de saisines examinées reste relativement très faible.
Le système marocain de marchés publics reste attaché aux premiers idéaux en matière de gouvernance. Selon le quotidien l’Économiste dans sa livraison du 21 février, 41.233 marchés publics ont été recensés en 2018 par la Commission nationale de la commande publique (CNCP), fondée la même année. Toutefois, le vent du renouveau peine à toucher les conditions de l’exercice sur les marchés publics; le libre accès à ceux-ci, l’autonomie des agents économiques, ainsi que les pratiques qui ont pour objet d’améliorer le jeu de la concurrence.
Le champ de réglementation, la concurrence, la capacité institutionnelle et administrative relatifs au marchés publics progressent, malgré la faiblesse du traitement des saisines enregistrées. Selon le quotidien, sur les 260 saisines révélées, 220 seulement ont été traitées. Ces saisines, qui portent essentiellement sur des dysfonctionnements concurrentiels (16 dossiers sur 51), ne concernent pas les partenariats public-privé et les concessions déléguées au service public.
Alors qu’une coopération américaine pour mettre à jour le système de passations des marchés publics conformément aux exigences en vigueur se profile, le chemin est encore long pour éliminer les formalités, assurer la saine concurrence et à actionner des dispositifs flexibles. Saadeddine El Othmani, chef de l’exécutif issu du Parti justice et développement (PJD, islamiste) qui mène la coalition gouvernementale, a donné son accord pour réformer la réglementation des marchés publics dont la mesure phare reste la création d’un poste d’acheteur public dans les administrations. L’assistance technique américaine ne doit pas occulter le fait que l’efficacité de l’État se réalise par l’optimisation de la gestion publique, d’apaiser le fardeau réglementaire, d’apporter un cadre juridique aux droits de propriété privée et de lutter contre la corruption.
La transparence est élémentaire à l’ouverture des marchés, précise-t-on, et doit être traitée comme partie intégrante des droits et des obligations. Dans les marchés publics, son effet ne se limite pas à la publication de l’ordre juridique existant mais s’étend à des règles de mise en œuvre attachées à toute la procédure, de l’appel d’offres jusqu’à l’adjudication du contrat.
Les conditions applicables aux procédures devraient clairement établies afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées pour restreindre la concurrence, a-t-on confirmé. Les délais pour la soumission et l’excécution des offres devraient prendre en considération de la complexité de l’achat. Pour les institutions internationales, les possibilités de marchés transparentes ne font qu’élargir la participation des fournisseurs, et préférence doit être accordée à la procédure ouverte.