Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Settat a entamé mercredi dernier, une procédure d’enquête sur l’obtention sans fondement légal d’un document qui est d’habitude délivré par la Direction générale de la sécurité nationale, de la part du président d’un conseil communal de la région. L’homme est également accusé d’avoir accepté un chèque en guise de garanti, ont rapporté des sources bien informées.
Le 8 janvier a été fixé comme date cible pour la session d’interrogatoire du président du conseil communal tout en le gardant en situation de liberté.
Les membres de la division criminelle de la police judiciaire de Settat ont déféré la semaine dernière l’affaire au procureur du roi, qui après avoir écouté l’accusé, le renvoie à la Chambre d’instruction du même tribunal pour enquêter sur les accusations, a rapporté le journal Al Akhbar dans son édition du lundi 11 décembre.