Quelque 10 416 audiences à distance ont été tenues par les tribunaux du Royaume dans la période du 27 avril au 13 novembre, selon le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkaber.
En réponse à une question centrale à la Chambre des représentants sur la politique gouvernementale pour garantir un procès équitable dans le contexte de la Covid-19, Mohamed Ben Abdelkader a précisé que 181 861 affaires ont été traitées et que 68 180 verdicts ont été prononcés, alors que 206 412 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période.
Selon le ministre, un total de 6 231 détenus ont été remis en liberté depuis le lancement de ce dispositif, sachant que les procès à distances se tiennent dans un climat réunissant les conditions du procès équitable tel que stipulé dans le Code de procédure pénal et conformément aux traités internationaux. L’espace alloué à ce dispositif au sein de l’établissement pénitentiaire est doté de l’équipement nécessaire pour faciliter la communication de l’accusé avec la juridiction sans aucune pression ou contrainte, a-t-il noté.






