Le Maroc peut-il poursuivre pour diffamation en France ? Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et médias français soupçonnés de diffamation et de sensationnalisme.
Mardi, devant la 17ᵉ chambre du tribunal de Paris, le ministère public a dit son intention de plaider «l’irrecevabilité» des plaintes déposées par le royaume du Maroc contre des médias français, dont L’Humanité, en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Une prise de position attendue.
«Le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité», a réagi auprès de l’AFP Me Olivier Baratelli, avocat du royaume du Maroc, déplorant un «artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond.»
Le Maroc est «parfaitement recevable», a-t-il insisté, soulignant «toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux.»
Une enquête controversée publiée à partir du 18 juillet par un consortium de 17 médias avait dévoilé, sans preuves concluantes ni expertise, que le logiciel Pegasus, développé par le groupe israélien NSO, aurait permis de pister les numéros de plusieurs personnalités de différents pays.
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus. Toutefois, la provenance de ces données et les dénégations de NSO ont semé le doute sur les allégations des deux ONG.