La réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, initialement prévue mardi 7 janvier à 15 heures, a été reportée à une date ultérieure à la demande du gouvernement. Cette rencontre devait se tenir en présence du ministre de la justice Abdellatif Ouahbi et celui des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, afin de présenter aux députés les principales propositions de révision du Code de la famille.
Dans une note adressée aux membres de la commission, le président de celle-ci, Saïd Bâaziz, a officiellement annoncé ce report, expliquant qu’il concernait l’examen du thème : «Les grandes lignes de la révision du Code de la famille.»
Ce report intervient alors que plusieurs composantes de l’opposition avaient exprimé leur souhait d’organiser cette réunion. Lors de la session parlementaire hebdomadaire du lundi précédent, Idriss Sentissi, président du groupe Parti populaire (PP) à la Chambre des représentants, avait exhorté le gouvernement à éclairer l’opinion publique sur les nouveautés envisagées dans le cadre de cette révision et à mettre fin aux rumeurs et aux interprétations erronées qui circulent.
Le 24 décembre 2024, le gouvernement avait présenté les principales modifications projetées, dans l’optique d’une refonte du Code de la famille. Parmi les changements proposés figurent des dispositions touchant des questions controversées telles que l’héritage, le divorce, la garde des enfants et la polygamie. Par ailleurs, des restrictions relatives au «mariage coranique» ont été avancées ainsi que la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons.
Le gouvernement œuvre actuellement à la préparation d’un projet de réforme global du Code de la famille en conformité avec les recommandations du Conseil supérieur des oulémas. Ce texte, une fois terminé, sera soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement avant d’être transmis au Parlement. Celui-ci devra l’examiner d’abord en commission, où des amendements pourront être apportés, puis en séance plénière pour adoption.
Le projet sera ensuite examiné par la Chambre des conseillers selon la procédure législative en vigueur. En cas d’amendements introduits par cette seconde chambre, le texte retrouvera la Chambre des représentants pour une nouvelle lecture. Une fois le processus législatif achevé, le Code de la famille révisé sera publié au Bulletin officiel, marquant ainsi son entrée en vigueur.