Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a rendu son avis, suite à la demande du président de la Chambre des représentants, concernant une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Selon un communiqué du CSCA, cette réforme s’assigne pour objectif de consacrer la liberté d’expression et son corollaire la liberté éditoriale, avec son pendant de responsabilité et vise à donner un souffle nouveau à l’initiative privée, à la liberté d’entreprendre, en vue de dynamiser une réelle économie de la création, au service du pays, de sa visibilité culturelle et son rayonnement.
Cela nécessite également que le rôle moteur du secteur audiovisuel public, dans sa mission citoyenne, soit mis en exergue en tant que prestataire d’infrastructure, modèle de savoir-faire, pour l’émergence d’une industrie de l’audiovisuel, indique le communiqué.
Et le CSCA de poursuivre que c’est à ce titre que ses missions sont mieux définies, son indépendance consacrée, érigeant explicitement celle-ci en principe directeur, gage du respect du droit à l’accès aux moyens publics de la communication audiovisuelle et du respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion.
Le conseil propose enfin de réfléchir, à l’assouplissement du cadre juridique de nouvelles formes possibles de projets audiovisuels, plus adaptées, répondant aux évolutions des modes de consommation des contenus, ainsi qu’aux nouvelles catégories de publics et d’acteurs, et aux aspirations légitimes des citoyennes et citoyens pour un paysage audiovisuel pluriel, libre et ouvert à leur participation.