Le Ministère de la Justice, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la Conférence de la Haye de Droit international privé (HCCH) et l’appui financier de l’Union européenne, organise, le 14 et 15 novembre à Rabat, le Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières.
La rencontre s’inscrit dans la réalisation de l’Objectif de développement durable n°16 relatif à la Paix, Justice et Institutions efficaces. Cet événement contribue également à la mise en oeuvre efficiente de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, qui fête ses 30 années le 20 novembre prochain, soit dans moins d’une semaine.
Ce séminaire est axé sur la promotion de l’application de la « Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection de enfants » que le Maroc est le premier pays d’Afrique et de la région MENA a avoir ratifié. Cette convention prend tout son sens en Afrique, puisque, suite aux situations de famine, instabilité politique, ou de guerre, beaucoup d’enfants se retrouvent vivant hors de leur pays de nationalité ou hors du lieu de résidence de l’un ou des deux parents. A cela s’ajoutent les cas d’adoption ou de placements d’enfants auprès de familles vivant à l’étranger.
C’est en ce sens que l’on retrouve l’importance de la Convention du HCCH, qui vient établir des règles uniformes déterminant les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection nécessaires, ainsi que le droit applicable. Elle prévoit de même, la reconnaissance et l’exécution des mesures prises dans l’un des Etats contractants par tout autre Etat lié par la convention. Un point important précisé par Philipe Lortie, secrétaire général du HCCH, concernant ces conventions de la Haye est qu’elles sont neutres juridiquement. Ainsi, elles sont compatibles avec toutes les pratiques juridiques, qu’elles soient laïques, coutumières ou ecclésiastiques à l’instar de plusieurs pays dont la loi est tirée de la Chariaâ, notamment le Maroc.
Le panel de spécialistes présents lors du séminaire a examiné différentes facettes de la protection des enfants à travers les frontières, notamment les modalités d’adoption sur le plan national et international, les enfants réfugiés, les formes d’abus et de violence, les cas de mineurs non-accompagnés, la traite d’enfants, le recouvrement des pensions alimentaires. Renforcement