Les personnes non salariées qui exercent, pour leur propre compte, une activité génératrice de revenu, quels que soient cette activité et ce revenu, qu’elles possèdent ou non un local pour exercer leur activité.
De même, le projet de décret remplace le point 14 de l’annexe du décret n° 2.18.622, en y indiquant que la catégorie des conducteurs professionnels est composée de deux sous-catégories, à savoir « les conducteurs de taxis » et « le reste des conducteurs possédant la carte de conducteur professionnel, » a relevé Baitas.
Dans le même registre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.208 modifiant et complétant le décret n° 2.21.928, relatif à l’application de la loi 98.15 relative à l’AMO, la loi 99.15, ainsi que l’article 73 III du code général des impôts, pour ce qui concerne les auto-entrepreneurs, a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Présenté par Aït Taleb, le projet de décret vise le règlement des effets juridiques sur l’effet de l’inscription à l’AMO pour les auto-entrepreneurs ayant été inscrits dans le registre national de l’auto-entrepreneur après le 31 décembre 2021, en ce qui permet aux personnes concernées de bénéficier de l’AMO, en payant préalablement les frais d’adhésion.
Ainsi, le projet prévoit que l’inscription prend effet à partir du 1er jour du mois suivant le mois durant lequel l’auto-entrepreneur est appelé à déclarer son premier chiffre d’affaires, conformément aux lois en vigueur, a expliqué Baitas, notant que l’inscription de ceux inscrits au registre jusqu’au 31 décembre 2021 prend effet à partir du 1er février 2022.