Le Maroc s’est fermement engagé dans le processus de lutte contre la criminalité financière. Grâce à son stratagème, le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a fait des progrès notables.
Depuis 2001, le Maroc a fourni beaucoup d’efforts en matière de durcissement des règles de lutte contre la criminalité financière. Alors que le Royaume ne disposait d’aucune loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, aujourd’hui, il compte un référentiel législatif et réglementaire bâti à chaux et à sable, considéré comme étant adéquat par le GAFIMOAN (Groupe d’Action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord).
Au lendemain du 11 septembre 2001, et plus particulièrement après les attentats du 16 mai de Casablanca, la procédure de mise à niveau de la législation marocaine en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme s’est vue augmenter de vitesse.
Le Maroc a adopté, en juin 2003, la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’une loi antiterroriste qui englobe des dispositions de contrôle et d’interdiction de l’utilisation du système financier à des fins terroristes tandis qu’en mai 2007, il a adopté la loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux qui s’inscrit dans la continuité de la loi n°03-03.
La loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a prévu la création d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) qui constitue l’instrument central du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette unité est chargée principalement de recueillir et de traiter les renseignements liés au blanchiment de capitaux et de décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie. Elle est aussi censée ordonner toutes enquêtes ou investigations à effectuer par les services d’enquête et d’investigation afin de lutter contre le blanchiment de capitaux.
Mai 2016 : le Maroc a lancé le chantier de l’évaluation nationale des risques du blanchiment de capitaux du financement du terrorisme. Le Maroc a eu recours à la Banque mondiale afin de l’accompagner dans ce chantier et de bénéficier de l’outil méthodologique développé par la Banque à cet effet.
D’ailleurs, le Groupe d’Action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) a salué à plusieurs reprises l’engagement politique de haut niveau du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En raison des interférences établies entre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que celles constatées entre les mécanismes de prévention et de lutte contre ces deux types de criminalité, le Royaume a lancé plusieurs projets en lien avec la lutte contre la corruption tels que la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Sans aucun doute, lutter contre la criminalité financière est un exercice délicat. Les statistiques de l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF) montrent que le nombre de déclarations de soupçon ne cesse de croître.
En effet, durant les années 2016 et 2017, l’UTRF a reçu respectivement un total de 437 et 722 déclarations de soupçons (DS) liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, portant ainsi le nombre total de DS à 2344 depuis la création de l’Unité en 2009.
Au cours de la période 2016-2017, l’UTRF a reçu, 1109 DS liées au blanchiment de capitaux et 50 DS relatives au financement du terrorisme, ce qui porte le nombre de DS liées au blanchiment de capitaux à 2271 et de celles liées au financement du terrorisme à 73 depuis octobre 2009.
L’UTRF peut échanger également avec ses homologues étrangers des renseignements liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en vertu des articles 24 et 34 de la loi n° 43-05. Ces échanges sont effectués sur la base du principe de réciprocité ou par le biais des protocoles d’entente. Elle réserve aux renseignements recueillis auprès de ses partenaires, dans le cadre de la coopération internationale, un traitement analogue aux déclarations de soupçons en termes d’enrichissement, d’analyse et d’éventuelle transmission au Parquet.
Concernant le traitement des listes relatives au terrorisme émanant des instances internationales, l’UTRF procède, conformément aux dispositions des articles 18 et 34 de la loi n°43-05, à la transmission des informations qu’elle reçoit au Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Rabat lorsqu’il s’agit de faits soupçonnés d’être liés au blanchiment de capitaux et au Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat quand il s’agit de présomptions de financement du terrorisme. C’est dans ce cadre que l’UTRF a effectué, depuis sa création jusqu’à fin 2017, un total de 92 transmissions au Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Rabat, dont 16 en 2014, 18 en 2015, 19 en 2016 et 14 en 2017.
Par ailleurs, le Maroc veille à évaluer les risques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Dans ce contexte, l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) a publié en septembre 2018 la circulaire n°01/18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.
Le 23 septembre, la même institution a publié un guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il vise principalement à accompagner et sensibiliser les intervenants du marché des capitaux et à les aider dans la compréhension des exigences légales et réglementaires en la matière en présentant notamment des exemples pratiques pour la déclinaison opérationnelle des dispositions de ladite circulaire.
Ce qui est sûr, la lutte contre la criminalité financière nécessite une formation poussée des gendarmes financiers. Il est donc aujourd’hui nécessaire de former des personnes qui pourraient détecter les multiples formes de la criminalité financière. Dans ce cadre-là, le Maroc organise des sessions de formation sur le crime économique et financier. La dernière remonte à avril 2019, 25 magistrats ont bénéficié d’une session de formation visant à les outiller pour mieux traquer le crime économique et financier. Cette session de formation a été axée sur les techniques d’instruction et d’investigation dans les crimes à caractère économique et financier, ainsi que la collecte de preuves et la coopération internationale sur les crimes transfrontaliers. Toutefois, ces sessions ne sont pas régulières. Le Royaume doit donc tabler davantage sur ces sessions de formation à l’avenir.
Certes, le Maroc n’est pas un mauvais élève en matière de durcissement des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Depuis 2001, il a fourni beaucoup d’efforts pour mettre un frein au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à travers la consolidation de son arsenal juridique mais aussi en participant à la réflexion internationale sur ce sujet épineux. D’ailleurs, ses efforts ont été salués, à plusieurs reprises, par le GAFIMOAN (Groupe d’Action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord).