L’Iran a annoncé mardi une nouvelle réduction de ses engagements en matière nucléaire. Comment en est-on arrivé là, et que reste-t-il de l’accord international sur le nucléaire iranien de 2015 ?
Cet accord est conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre la République islamique et le groupe « 5+1 », à savoir la Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne. Validé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU du 20 juillet 2015, ce texte vient clore 12 ans de crise autour de la question nucléaire iranienne. Le 8 mai 2019, l’Iran annonce qu’il commence à réduire progressivement ses engagements pris à Vienne pour contraindre Européens, Chinois et Russes à respecter leurs promesses d’aider Téhéran à contourner les sanctions américaines. La République islamique fait savoir que faute de voir ses demandes satisfaites, elle s’affranchira de nouvelles dispositions de l’accord tous les 60 jours. La quatrième phase de ce plan de « réduction des engagements » a été lancée mardi.
L’Iran ne respecte plus aujourd’hui la limite imposée par l’accord à ses stocks d’uranium enrichi (300 kg). Il s’est affranchi également du plafond lui interdisant d’enrichir l’uranium en isotope 235 à un taux supérieur à 3,67%. Depuis septembre, la République islamique produit de l’uranium enrichi dans son usine de Natanz (centre) avec des centrifugeuses interdites par l’accord. Celui-ci autorise un nombre limité de centrifugeuses dite de première génération (IR-1), mais l’Iran utilise désormais des machines plus modernes. Les Etats-Unis l’affirment mais Téhéran s’en défend. La République islamique reproche à ses autres partenaires de ne pas faire « tous les efforts possibles » (comme le prévoit l’article 28) pour permettre la mise en oeuvre pleine et entière de l’accord. Le président français Emmanuel Macron a réagi mercredi en jugeant que l’Iran avait « décidé de sortir du cadre » de l’accord.
Un élément capital reste cependant en vigueur: le régime d’inspection de l’AIEA. Continuent également de s’appliquer les dispositions concernant le réacteur d’Arak (240 km au sud-ouest de Téhéran), devant être converti, avec l’aide d’experts étrangers, en réacteur de recherche incapable de produire du plutonium à usage militaire. De plus, les cinq Etats encore parties affichent leur attachement au texte et leur intention de le sauver, même si tous conviennent que c’est chaque jour un peu plus difficile. Enfin, l’Iran est loin d’être retourné à la situation qui prévalait avant l’accord. Il limite son taux d’enrichissement de l’uranium à 4,5%, en-deçà du seuil de 20% qu’il a un temps pratiqué, et très loin des 90% nécessaires pour une utilisation militaire. Et la capacité totale installée des centrifugeuses iraniennes reste officiellement inférieure à ce jour à ce qu’elle était avant la conclusion de l’accord.