Selon une étude de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), l’économie informelle pèse plus de 20% du PIB national. Et ce, hors secteur primaire et 10% des importations formelles.
Dans sa lutte contre l’informel, l’Exécutif avance à doses homéopathiques intégrant successivement dans les projets de loi de finances des dispositions dans ce sens, comme le note l’économiste dans son édition du jour. D’ailleurs, le ministère des Finances parle rarement de lutte contre l’informel mais d’intégration de certaines activités dans le secteur organisé.
Par ailleurs, la loi de finances 2020 a introduit deux mesures phares, favorisant la réduction des activités exercées dans le cadre de la lutte contre l’informel. Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible d’impôt sur le revenu, et qui s’identifient, pour la première fois, auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du premier janvier 2020, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date.
Pour ces contribuables, dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou sur option selon celui du résultat net simplifié, les stocks éventuellement en leur possession, sont évalués, de manière à dégager, lors de leur cession ou retrait, des marges brutes supérieures ou égales à 20%. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, la marge brute réalisée sur la vente des stocks ayant fait l’objet d’évaluation dans les conditions précitées, est soumise à ladite taxe sans droit à déduction, jusqu’à épuisement dudit stock. Les personnes concernées sont ainsi tenues de déposer au service local des impôts dont elles relèvent, l’inventaire des marchandises détenues dans le stock à la date de leur identification en faisant ressortir la nature, la quantité et la valeur des éléments constitutifs dudit stock, fait savoir l’économiste.
S’agissant de la deuxième mesure, les contribuables soumis aux régimes du résultat net simplifié ou du bénéfice forfaitaire bénéficient d’un abattement de 25% de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile. Ce mode de règlement est de nature à réduire le paiement en espèces. Ce qui constitue une caractéristique du secteur informel.
Rappelons que les Assises de la fiscalité ont introduit l’intégration de l’informel comme l’une de ses recommandations phares. Il s’agit de mettre en place une politique globale et cohérente pour incorporer ces activités dans le secteur organisé. Cela devait être assorti de mesures importantes comme notamment l’exonération de la part de l’employeur durant une période de 5 ans pour les unités de production industrielle, avec le remboursement de la CNSS. L’élargissement de l’assiette et la répartition de ses résultats ont été également abordés.