«La régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social : impératifs d’adaptation et enjeux de refondation», tel est le thème d’une conférence organisée aujourd’hui à Rabat à l’initiative de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).
Lors d’un panel sur les besoins d’une régulation rénovée dans un environnement numérisé et globalisé, plusieurs questions ont été soulevées quant aux nouveaux points de vigilance induits par le modèle économique de la communication numérique ainsi que sur les changements induits par la convergence technologique dans les dynamiques de régulation.
Dans ce contexte, Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, a abordé les missions dudit Observatoire. Il s’agit de collecter et de diffuser les informations relatives à l’industrie audiovisuelle en Europe. La mise à disposition de ces informations permet ainsi à cet observatoire de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure compréhension du fonctionnement de l’industrie audiovisuelle européenne, tant d’un point de vue économique que juridique. L’Observatoire examine et rend compte de questions juridiques portant sur les différents secteurs de l’industrie audiovisuelle.
La Directrice exécutive de l’Observatoire européen de l’audiovisuel a fait savoir que la dernière révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels, adoptée en 2018, a permis aux législateurs européens d’avancer en direction d’une meilleure implication des parties prenantes, notamment des fournisseurs de services, dans le processus réglementaire par le biais de l’autorégulation et de la corégulation. En fait, la Directive SMAV de 2007 avait déjà prévu l’autorégulation et la corégulation pour les services de médias audiovisuels linéaires alors que les législateurs européens étudiaient la nécessité d’adapter le droit européen des médias aux évolutions technologiques et économiques en cours.
Par ailleurs, cette dernière version aborde également les défis posés par l’aspect transfrontalier des services de média audiovisuel et d’internet en termes de la réglementations extraterritoriale, et l’impact éventuel de l’autorégulation et de la corégulation sur la réglementation des médias et le droit international.
Pour sa part, Frédéric Bokhobza, Directeur adjoint du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a fait savoir que la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels apportera son lot de compétences en plus pour les régulateurs avec une série d’enjeux qui vont de pair. C’est chose faite, les géants, comme Netflix, YouTube et Facebook sont désormais concernés par des règles qui seront contrôlées par les régulateurs européens. De plus, la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels a fait de grandes avancées sur l’obligation de contribution à la production, notamment des nouveaux entrants comme les services de VOD paneuropéens, mais aussi sur la compétence territoriale qui définit quel est le régulateur compétent pour appliquer la législation à tel ou tel éditeur.
Quant à Renaud De La Brosse, expert en médias et régularisation auprès du Conseil de l’Europe, il a annoncé que le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle essentiel des autorités de régulation chargées de réglementer le secteur audiovisuel au niveau national dans la création d’un environnement propice à la liberté d’expression. Il est ainsi indispensable que ces autorités soient indépendantes à la fois en droit et en pratique pour mener leur mission de manière efficace, transparente et responsable. En effet, au cours des dernières décennies, le Conseil de l’Europe s’est attaché à promouvoir ces normes par de nombreuses activités de coopération avec les États membres et des États partenaires avec le souci particulier de renforcer la liberté des médias et de soutenir l’indépendance et le bon fonctionnement des autorités nationales de régulation.
Placé sous le thème de «La régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social, impératifs d’adaptation et enjeux de refondation», cet événement rassemble les régulateurs venus d’Amérique latine, d’Asie, du monde arabe et d’Europe en plus de notre continent, l’Afrique. Plusieurs débats pluralistes et grand angle sont prévus pour décortiquer les problématiques générées par la déferlante numérique et qui appellent à la fois des réponses dans chaque pays et des positions à l’échelle de la communauté internationale.