Le ministre d’Etat chargé des Droit de l’Homme, Mustapha Ramid, a distribué un document aux membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme dans lequel était révélé que le ministre du Parti de la justice et du développement a accepté les recommandations internationales pour la protection des droits des lesbiennes et des homosexuels, au cours du dernier cycle de l’Examen périodique universel (EPU) organisé par le siège du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Le document confirme que Ramid a accepté une recommandation du Canada concernant la prévention de la discrimination et l’incrimination de la violence à l’encontre d’individus en raison de leur orientation sexuelle et leur genre, ainsi qu’une recommandation de la France de mettre fin à la discrimination à l’encontre des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres et autres.
En outre, Ramid a révélé que le Maroc a rejeté une série de recommandations émises par la troisième session de l’Examen périodique universel (EPU) sur les droits de l’homme concernant la criminalisation de l’homosexualité et les relations sexuelles consensuelles hors mariage.
Lors de sa présentation devant une commission parlementaire, à l’occasion de l’étude du budget annexe de son département, Ramid a déclaré que le Maroc avait rejeté 44 recommandations faites par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unis à Genève, à l’occasion de l’Examen périodique universel présenté par le Maroc.
En effet, le ministre a déclaré que le Maroc a rejeté catégoriquement certaines de ces recommandations, notamment celles relatives aux constantes générales de l’Etat marocain. Il a souligné que le Maroc avait rejeté les propositions d’un certain nombre de pays l’invitant à rejoindre et ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ramid a ajouté que la ratification de ce protocole obligera le Maroc à abolir la peine de mort qui est actuellement imposée par le royaume, tout en précisant que « le principe du droit à la vie consacré par la Constitution n’est nullement en contradiction avec la peine de mort ».
Le Maroc a reçu, lors de la séance de l’EPU, des recommandations de 105 pays qui ont soumis 244 recommandations. Il s’agit de la première fois que le gouvernement adopte à l’unanimité le rapport après le désaccord qui existait entre les membres du gouvernement, et qui a requis l’intervention du chef du gouvernement. En effet, le Maroc a annoncé en septembre dernier, sa position officielle lors de la séance consacrée à l’adoption par le groupe de travail sur l’EPU du rapport du Maroc sur les droits de l’Homme, menée par la délégation marocaine avec le Conseil des droits de l’Homme, qui a abouti à l’approbation de 191 sur 244 recommandations et le rejet de 26.