Deux missions d’information sur le projet de réforme de la police judiciaire, qui suscite l’hostilité de nombreux enquêteurs mais aussi de magistrats, vont être lancées à l’Assemblée nationale et au Sénat, a-t-on appris mercredi.
Côté Assemblée, le bureau de la commission des lois a « acté » mardi « le principe de la création d’une mission d’information », a indiqué à l’AFP une source parlementaire.
La mission « ne sera formellement créée que lors de la prochaine réunion de la commission mardi (20 septembre) », a précisé cette source.
« L’un des rapporteurs devrait être Ugo Bernalicis (le « monsieur sécurité » de La France insoumise, ndlr) qui a demandé la création de cette mission d’information », a-t-elle ajouté.
La mission d’information du Sénat sera elle lancée « dans les prochaines semaines », a annoncé la chambre haute.
Egalement pilotée par la commission des lois, avec les sénateurs Nadine Bellurot (LR) et Jérôme Durain (PS) pour rapporteurs, elle aura pour objectif d' »examiner l’opportunité de la réorganisation annoncée par le gouvernement ».
« Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire », ajoute le communiqué.
Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, qui porte cette réforme, et celui de la gendarmerie, Christian Rodriguez, seront auditionnés, ainsi que des policiers, gendarmes et magistrats.
Le projet de réforme prévoit de placer tous les services de police à l’échelle du département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) – sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
Les opposants à ce projet dénoncent le risque d’un « nivellement vers le bas » de la PJ, un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes et un échelon départemental inadapté à la nouvelle criminalité.
Mardi, pour montrer leur mécontentement, des enquêteurs de la police judiciaire de Bordeaux ont posé au sol leur gilet barré d’une bande noire en signe de deuil, alors que le DGPN était sur place pour échanger avec des chefs de services sur la réforme.
L’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ), créée dans le contexte de contestation de la réforme et revendiquant 1.650 adhérents, a salué la création de la mission du Sénat.
« On va avancer sur le sujet. Des questions vont être posées à de vrais pros, de vrais acteurs de la PJ, des magistrats, des enquêteurs », a déclaré à l’AFP l’un de ses vice-présidents, qui espère que cette mission permette de « revoir la copie du DGPN qui reste campé sur ses positions, alors même que le ministre lui a demandé de faire preuve d’ouverture ».
Le projet a en revanche reçu le soutien de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale (AHFPN), pour qui cette réforme « aboutira à une véritable et nécessaire transformation de la filière investigation ».
Sollicité par l’AFP, l’entourage du ministre de l’Intérieur et la Direction générale de la police nationale n’ont pas souhaité faire de commentaires.