Afin de regrouper les dispositions législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l’assurance, un draft d’un Code financier est sur la table du ministère des Finances, apprend-on de l’économiste dans sa publication de ce mercredi.
Toutes les lois et réglementations sur les secteurs bancaire et financier seront regroupées dans un Code. Le travail technique de structuration est avancé et un avant-projet de 6.200 articles est d’ores et déjà prêt. Mais, pour le moment, aucun échéancier n’a été établi pour l’aboutissement de cette réforme.
Selon l’économiste, les autorités monétaires préparent toute une série de réformes liées au secteur financier. Parmi elles, le projet des règles prudentielles applicables aux établissements de paiement et plus marquantes, l’intégration du risque climatique dans l’appréciation du risque crédit et le projet d’un cadre prudentiel spécifique au groupe CDG et pour la Caisse centrale de garantie (COG). Pour accélérer la cadence de cette réforme, le ministère des Finances plaiderait pour un texte d’habilitation. Il s’agit d’un mécanisme prévu par la Constitution qui permet d’adopter certaines réformes par décret.
Pour le secteur bancaire, c’est sur le paquet prudentiel que les transformations ont été les plus intenses. L’AMCC (Autorité marocaine du marché des capitaux) prône un changement de paradigme dans la manière d’élaborer les réformes. En plus de la refonte de sa gouvernance, le régulateur des marchés financiers a vu ses prérogatives considérablement élargies. Dans le périmètre d’intervention de I’AMMC, figurent désormais les instruments financiers et le marché des capitaux, soit bien plus que le marché des valeurs mobilières. Son champ de contrôle a également été étendu : chambre de compensation du marché à terme, membres négociateurs, personnes habilitées, commissaires aux comptes…, relève le quotidien.