Les modalités de contrôle de carrières sont désormais soumises à des procédures particulières et élargies.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion et l’exploitation des carrières se voient enrichies après la promulgation d’un décret portant sur les missions du corps des contrôleurs. En vertu de ce texte, un nombre de contrôles sera opérés par les services compétents. Les nouveaux agents qui effectueront le suivi, la surveillance et l’inspection des carrières devront être agréés auprès des tribunaux de première instance et observer une formation continue dans le cadre de leurs missions. Selon les nouvelles mesures, plusieurs départements seront impliqués dans le processus, tels le parquet et les commissions provinciales ainsi que les services extérieurs du ministère de tutelle.
L’article 7 du nouveau décret décrète « l’envoi des procès-verbaux qui sont effectués par les agents de contrôle au ministère public ainsi qu’aux autres services chargés de la lutte contre les abus commis lors de l’exploitation des carrières. » Le décret portant sur les éléments chargés du contrôle des carrières a été validé en décembre 2018.
Pour vérifier le respect du cahier des charges, les attributions du corps des contrôleurs englobent la pénétration dans les sites et lieux affectés par les travaux et installations afférents à l’exploitation et ceux réservés au traitement des matériaux qui sont extraits. Des procès-verbaux doivent être envoyés au procureur du roi dans un délai qui ne dépasse pas 10 jours pour les exploitations massives de carrières. Les contrôleurs devront être munis des équipements nécessaires à l’accomplissement de missions de surveillance et de prévention ; en cas de défaillance de l’exploitant et établir dans ce sens des procès-verbaux.
Au niveau régional, la suspension de tout travail d’exploitation ainsi qu’un inventaire des carrières reste subordonnés aux commissions provinciales et préfectorales. Le contenu du nouveau texte est plus protecteur de l’environnement puisque les schémas régionaux obéissent à des phases de consultation pendant un délai de 3 mois de la part du conseil régional, des établissements et des organisations concernées.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion et l’exploitation des carrières se voient enrichies après la promulgation d’un décret portant sur les missions du corps des contrôleurs. En vertu de ce texte, un nombre de contrôles sera opérés par les services compétents. Les nouveaux agents qui effectueront le suivi, la surveillance et l’inspection des carrières devront être agréés auprès des tribunaux de première instance et observer une formation continue dans le cadre de leurs missions. Selon les nouvelles mesures, plusieurs départements seront impliqués dans le processus, tels le parquet et les commissions provinciales ainsi que les services extérieurs du ministère de tutelle.
L’article 7 du nouveau décret décrète «l’envoi des procès-verbaux qui sont effectués par les agents de contrôle au ministère public ainsi qu’aux autres services chargés de la lutte contre les abus commis lors de l’exploitation des carrières.» Le décret portant sur les éléments chargés du contrôle des carrières a été validé en décembre 2018.
Pour vérifier le respect du cahier des charges, les attributions du corps des contrôleurs englobent la pénétration dans les sites et lieux affectés par les travaux et installations afférents à l’exploitation et ceux réservés au traitement des matériaux qui sont extraits. Des procès-verbaux doivent être envoyés au procureur du Roi dans un délai qui ne dépasse pas 10 jours pour les exploitations massives de carrières. Les contrôleurs devront être munis des équipements nécessaires à l’accomplissement de missions de surveillance et de prévention ; en cas de défaillance de l’exploitant et établir dans ce sens des procès-verbaux.
Au niveau régional, la suspension de tout travail d’exploitation ainsi qu’un inventaire des carrières reste subordonnés aux commissions provinciales et préfectorales. Le contenu du nouveau texte est plus protecteur de l’environnement puisque les schémas régionaux obéissent à des phases de consultation pendant un délai de 3 mois de la part du conseil régional, des établissements et des organisations concernées.