La mobilisation collective des avocats contre la loi fiscale continue, Celle-ci instaure de nouvelles règles relatives à leurs contributions directes.
Un contingent d’avocats, dont des membres de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) a manifesté, mercredi 2 novembre devant le Parlement, contre la réforme du système déclaratif de la profession d’avocat proposée dans la cadre de la Loi de finances 2023. Le temps où chaque avocat établit lui-même la base de ses impositions et où l’administration se réserve le droit de diligenter des contrôles inopinés est révolu. Le nouvel ordre fiscal impose une avance sur impôt pour chaque dossier.
Les nouvelles prestations de nature juridique et judiciaire fixent une avance de 300 dirhams (DH) pour chaque dossier en première instance, 400 dirhams (DH) pour les dossiers examinés en deuxième instance et 500 dirhams (DH) pour les dossiers traités en cours de cassation.
«Du jamais vu», une «réforme injuste», une «régression sans précédent», autant de qualificatifs utilisés les meneurs de la fronde qui associe, fait rarissime, avocats, associations professionnelles et syndicats, tous unis pour dénoncer le projet de la loi relatif à leurs émoluments.
D’autres réformes qui énumèrent les conditions requises à l’accès à la profession d’avocat suscitent le mécontentement des professionnels du secteur. Certaines conditions de compétence, de formation ou encore de moralité.