Les décrets ouvrant sur le nouveau dispositif concernant le Registre national de la population, et qui se traduit par le ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social, entame sa phase opérationnelle. Une phase pilote sera lancée à Rabat et Kénitra.
Le premier décret n° 2.21.473, publié dans le bulletin officiel n° 7011, clarifie la procédure d’inscription au Registre national de la population ; Tout Marocain ou étranger résidant sur le territoire national sera enregistré sur la base d’une demande déposée auprès de l’autorité administrative locale à laquelle appartient son lieu de résidence.
La demande d’inscription au Registre National de la Population s’effectue en remplissant un formulaire téléchargé sur le site internet mis à jour à cet effet par l’Agence Nationale de l’Enregistrement, et doit être accompagnée soit d’une copie de la carte nationale d’identité, d’une copie du domicile pour les étrangers, ou une copie de l’acte de naissance.
Les nouvelles exigences légales stipulent que l’autorité administrative locale vérifie la conformité des données et les enregistre dans le système d’information préparé à cet effet, en prenant une photo du visage de la personne et une photo de l’iris des yeux.
Après avoir vérifié la validité des données déclarées, l’Agence nationale d’enregistrement inscrit la personne concernée au registre national de la population et lui communique sa carte d’identité civile et sociale numérique, constituée de neuf numéros non consécutifs générés automatiquement et de manière aléatoire.
Le deuxième décret, n° 2.21.582, porte sur les modalités d’inscription des familles au registre social unifié. En premier lieu, une demande déposée auprès de l’autorité administrative locale à laquelle appartient la résidence familiale, en remplissant le formulaire d’inscription, qui est téléchargé sur le site. Vient après l’étape de remplir le formulaire d’inscription sur le site contre un reçu.
L’inscription au registre social unifié se fait par le père, la mère, le mari, la femme ou l’un des enfants majeurs résidant avec eux. Un certain nombre de variables seront prises en considération, selon le nombre de membres de la famille et de chambres, la disponibilité de salle de bain et d’électricité, le niveau d’éducation du chef de famille, en plus de la disponibilité d’un ordinateur, d’une antenne et téléphone fixe, dans quelle mesure un système de couverture santé est utilisé et dans quelle mesure la famille bénéficie du prêt.
Il a été précisé que ces exigences entreront en vigueur dans un premier temps dans l’emploi de Rabat et de la province de Kénitra, à condition que leur application soit généralisée au reste des travailleurs et régions du Royaume par une décision du ministère de l’Intérieur.