La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que laprocédure de remboursement de la TVA, qui sera simplifiée au cours des prochaines semaines, a été réclamée par plusieurs acteurs économiques. Elle concerne toutes les entreprises «dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes».
Ces entreprises pourront désormais se passer des lourds documents qu’elles avaient, jusque-là, à présenter à la DGI. «La procédure est ouverte à toutes les entreprises, petites ou grandes, à condition de certifier les comptes. Même celles qui réalisent moins de 50 millions de DH de chiffre d’affaires peuvent en nommer un pour être éligibles», souligne Abdelmajid Faiz, expert-comptable. Les commissaires aux comptes, qui doivent certifier les comptes de l’exercice clos des entreprises souhaitant être remboursées, auront alors plus d’activités durant les mois à venir.
Parmi les documents à fournir par les entreprises, on note les relevés récapitulatifs justifiant le chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA, les relevés récapitulatifs justifiant les achats de biens et services, les livraisons, les façons et les travaux effectués à l’intérieur, les achats à l’importation ainsi que les achats réalisés en admission temporaire, en suspension ou en exonération de la TVA etc.
«Ces relevés doivent comporter, dans une colonne distincte, le numéro d’inscription aux livres comptables des factures d’achat et de façon ou des documents douaniers en tenant lieu (article 118 du CGI)» ajoute la note de la DGI.
Une fois tous ces documents fournis par les entreprises, ce sera au commissaire aux comptes de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à la procédure simplifiée et de la concordance du crédit TVA déclaré avec celui constaté dans les comptes.
Ensuite, le commissaire aux comptes doit fournir une attestation confirmant la sincérité des informations contenues dans ces relevés et leur concordance avec les écritures comptables de la société.
Cette procédure assurera plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers sans perdre en assurance pour le fisc ; que ce soit pour l’entreprise comme pour l’administration.