Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 16 janvier, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par le service de l’État géré de manière autonome « Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires », relevant du ministère de la Justice.
Le deuxième projet de décret porte sur la définition des modalités de nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure de la santé, le troisième sur l’application des dispositions des articles 32 et 34 de la loi portant création de ladite Instance, alors que le 4ème projet de décret porte modification du décret relatif à l’application de la loi relative à l’exercice du métier d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord entre le gouvernement du Maroc et l’Union Africaine des Aveugles (UAFA) relatif à l’établissement du siège permanent de l’UAFA au Maroc, signé à Rabat le 19 mars 2024, outre un projet de loi approuvant ledit accord, suivi de l’examen de l’annexe à l’amendement de l’accord de siège entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation du Monde Islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO), signé à Banjul le 4 mai 2024, outre un projet de loi approuvant ledit accord.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
