Des experts marocains et étrangers ont souligné la pleine conformité de l’Initiative marocaine d’autonomie avec le droit à l’autodétermination, lors de la première conférence internationale sur l’autonomie et le droit à l’autodétermination, tenue mercredi à Laayoune en format virtuel sous les auspices du Centre africain pour la consolidation de la paix et la transformation des conflits.
Exposant la pertinence de l’autonomie comme “troisième voie” entre l’intégration pure et simple et l’indépendance dans la recherche de solutions aux différends territoriaux entre États, le professeur universitaire Mohammed Ahmed Gain a souligné sa pleine conformité avec le droit à l’autodétermination tel que défini par les résolutions 1514, 1541 et 2625 de l’Assemblée générale, qui constituent le canon juridique de ce droit.
Ainsi, il n’a pas manqué de rappeler que l’autonomie est “l’expression la plus moderne du droit à l’autodétermination”, car elle permet de concilier la norme supérieure et sacrosainte de l’intégrité territoriale des États au respect des spécificités culturelles d’une population donnée au sein d’un État existant. C’est dans cet esprit, a fait remarque M. Gain, que le Maroc a présenté l’Initiative marocaine d’autonomie comme solution définitive au différend régional sur le Sahara marocain, à la suite d’un processus de larges consultations nationales et internationales. Cette Initiative prévoit la mise en place d’institutions exécutives, législatives et judiciaires pour la région du Sahara marocain, qui permettront à la population de gérer démocratiquement ses affaires locales dans les domaines de l’économie, du budget et de la fiscalité de la région, des infrastructures, des affaires sociales, de la culture et de l’environnement.
Par son caractère “réaliste, pragmatique, durable et basé sur le compromis”, le Conseil de Sécurité a consacré sa prééminence en la qualifiant de “sérieuse” et de “crédible” dans dix-sept résolutions successives depuis 2007, la dernière en date étant la résolution 2458, a rappelé M. Gain.
Rejoignant cette analyse, M. Nikaky Lygeros, professeur grec de géostratégie, a souligné que “l’Algérie fait une lecture sélective du droit international”, faisant remarquer que la résolution 1514 n’a réservé qu’un seul article à l’autodétermination et qu’elle en a réservé deux au principes trans-temporel de l’intégrité territoriale des États. Pour M. Lygeros, il n’existe aucune raison pour que la résolution 1514 s’applique à la question du Sahara marocain, un différend régional hérité de la Guerre Froide et monté de toutes pièces par l’Algérie, car “le Sahara marocain est la continuité géographique du Nord du Maroc”, relevant que l’Islam, la langue arabe et les origines ethniques des populations sont les mêmes au nord comme au sud du Royaume, unis dans leur allégeance commune aux Rois du Maroc. Ce sont là des faits, a-t-il insisté, reconnus par la Cour Internationale de Justice dans l’avis consultatif qu’elle a rendu en 1975.
La décolonisation du Sahara marocain a été scellée, selon M. Lygeros, par l’Accord de Madrid signé par le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne, un Accord dont l’Assemblée générale a pris note dans sa résolution 3458B adoptée le 10 décembre 1975. La déconstruction des mystifications de l’Algérie fût également au cœur de la déclaration de la politologue colombienne Clara Riveros, présidente du think tank CPLATAM, qui a souligné que, contrairement aux allégations mensongères de l’Algérie et du “polisario”, l’autodétermination de la population du Sahara marocain se réalise au quotidien, à travers la pleine jouissance de leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels.
Elle a ainsi exposé l’importance du nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud, lancé en novembre 2015, dans le cadre duquel les habitants du Sahara marocain participent de manière effective à la mise en œuvre des politiques de développement de leur région à travers leurs élus locaux. Pour Mme Riveros, les véritables représentants de la population du Sahara marocain en sont les élus locaux et régionaux, dont la représentativité a été reconnue par le Comité des Vingt-Quatre de l’ONU à travers l’invitation qui leur a été adressée à participer, en tant que représentants du Sahara marocain, au Séminaire régional du Comité, en mai 2019 à Grenade, et à sa session de fond, tenue en juin 2019 à New York, et non le “polisario”, qui ne subsiste qu’à la faveur de la délégation illégale d’autorité sur les camps de Tindouf par l’Algérie, qui lui permet ainsi de réprimer toute contestation de sa légitimité.
Concluant le webinar, le modérateur Shaibata Mrabih Rabou, acteur associatif et élu du Sahara marocain, en a présenté le principal enseignement : la nécessité, pour l’ONU, d’œuvrer pour la mise en œuvre de l’Initiative Marocaine d’Autonomie, seule et unique solution garantissant l’exercice du droit à l’autodétermination de la population du Sahara marocain.
La Conférence de Laâyoune est la première d’une série de conférences associant des experts marocains et internationaux visant à entretenir un débat démocratique et ouvert sur les significations multiples de l’autodétermination au XXIème siècle, loin des mystifications et des lectures tronquées de cette norme du droit international.