La chambre du conseil du tribunal de Bruxelles est allée au-delà des réquisitions du Parquet fédéral, qui réclamait la comparution de huit suspects sur les treize inculpés. Trois bénéficient d’un non-lieu.
Près de cinq ans après les attentats djihadistes qui ont endeuillé Bruxelles, le Français Salah Abdeslam et neuf autres mis en examen ont été renvoyés devant une cour d’assises, a annoncé, mardi 5 janvier, la justice belge.
Dans une ordonnance rendue à huis clos, la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles est allée au-delà des réquisitions du Parquet fédéral, qui réclamait la comparution aux assises de huit suspects (dont Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre), et non dix.
Par ailleurs, trois des treize inculpés de ce dossier tentaculaire bénéficient d’un non-lieu, faute de charges suffisantes, a confirmé un porte-parole du Parquet fédéral, Eric Van Duyse, qui a refusé de préciser les identités.
Le procès ne devrait pas se tenir avant le second semestre 2022 à Bruxelles. La décision de la chambre du conseil est susceptible d’appel. Et concernant les suspects renvoyés aux assises, un ultime feu vert devra être donné par une autre juridiction, la chambre des mises en accusation.
Cellule djihadiste franco-belge
Le 22 mars 2016 au matin, une double attaque-suicide à l’explosif, à l’aéroport, puis dans une rame du métro de Bruxelles, avait fait 32 morts et plus de 340 blessés. Perpétrée par la même cellule djihadiste franco-belge à l’origine des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis (130 morts), elle avait été revendiquée par l’organisation Etat islamique.
Après quatre ans d’enquête, treize inculpations avaient été prononcées, dont celle de Salah Abdeslam, convoyeur présumé de plusieurs membres de la cellule des attentats de 2015. Le djihadiste de 31 ans, détenu en France, a été mis en examen notamment pour «assassinats dans un contexte terroriste» et risque la prison à vie.
Parmi les neuf autres suspects renvoyés aux assises devant un jury populaire, Oussama Atar, soupçonné d’avoir planifié les attentats, probablement mort en Syrie, pourrait être jugé en son absence, comme dans la procédure 13-Novembre où son nom figure aussi en première place.
Sont également passibles de la prison à vie Mohamed Abrini, «l’homme au chapeau», qui a renoncé à se faire exploser à l’aéroport, et Osama Krayem, qui, lui, a rebroussé chemin après avoir accompagné le kamikaze du métro.
Aucun d’eux n’était présent en décembre lors des trois jours d’audience devant la chambre du conseil qui ont permis aux avocats des suspects, comme des parties civiles, d’émettre un dernier avis. Les demandes du parquet n’avaient alors globalement pas été contestées par les avocats.
Attaque la plus meurtrière perpétrée sur le sol belge
Parmi les treize inculpés, des hommes âgés de 27 à 42 ans, le Parquet fédéral souhaitait que trois puissent bénéficier d’un non-lieu et que deux autres soient jugés devant un tribunal correctionnel pour répondre uniquement du chef de «participation aux activités d’un groupe terroriste». Il n’a été que partiellement suivi.
La chambre du conseil a estimé que les frères Smail et Ibrahim Farisi, soupçonnés d’avoir apporté une aide logistique aux kamikazes, devaient être jugés aux assises et non en correctionnelle, a précisé une source judiciaire.
Ce procès de l’attaque la plus meurtrière perpétrée sur le sol belge depuis laseconde guerre mondiale ne devrait pas se tenir avant dix-huit mois. La France doit d’abord mener celui des attentats du 13-Novembre, prévu à Paris du 8 septembre 2021 à la fin de mars 2022. L’ancien siège de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), un grand espace ultrasécurisé, a été réaménagé pour héberger le millier de personnes concernées par ce procès hors normes.
Pour Salah Abdeslam, le procès à venir sera son deuxième en Belgique. Le Français d’origine marocaine, qui a grandi dans la commune de Molenbeek, a déjà été condamné, en 2018, à vingt ans de prison pour avoir tiré sur des policiers trois jours avant son interpellation, le 18 mars 2016 dans la capitale belge.