Dans une enquête fouillée, publiée par Disclose, un média d’investigation français à but non lucratif, la police française a acquis un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam, de manière secrète, avant de l’utiliser en dehors de toute autorisation judiciaire. «Depuis huit ans, le ministère de l’intérieur dissimule le recours à cet outil qui permet l’emploi de la reconnaissance faciale», écrit le site.
Un vrai scandale. D’après des documents internes au ministère de l’intérieur obtenus par le site Disclose, «la police française utilise les systèmes de Briefcam, une société de cybersécurité israélienne, depuis 2015, dans le plus grand secret». Un logiciel intrusif, baptisé «Vidéo Synopsis», qui «permet de traquer une personne sur un réseau de caméras [et] suivre un véhicule à l’aide de sa plaque d’immatriculation ou examiner plusieurs heures de vidéos en quelques minutes.»
Selon les informations de Disclose, l’application israélienne est déployée à large échelle depuis 2017, elle est aussi utilisée par le service interministériel d’assistance technique (SIAT), une unité de police en charge des infiltrations, de la mise sur écoute et de la surveillance de la grande criminalité.
Installation massive
Les services de la police judiciaire, les préfectures de police de Paris et Marseille, la sûreté publique et la gendarmerie nationale ont bénéficié du logiciel de Briefcam, une «installation massive qui s’est faite en dehors du cadre légal prévu par une directive européenne et la loi française Informatique et Libertés», a-t-on noté.
«La popularité de Briefcam parmi les services de la police pourrait s’expliquer par l’utilisation hors de tout cadre légal d’une de ses fonctionnalités phares : la reconnaissance faciale (…) En quelques clics, le tour est joué», s’alarme Disclose. Le site évoque un courriel envoyé en novembre 2022 par un haut-gradé de la police française, où il explique que le logiciel récolte en «temps réel» des données sensibles de tous genres. Ce qui a alarmé un cadre de la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) : «Quel que soit le logiciel utilisé (Briefcam en particulier), il est interdit de recourir à un quelconque dispositif de rapprochement de visage ou de reconnaissance faciale», en dehors d’un cadre légal strict.
La reconnaissance faciale de Briefcam est activées en France sans contrôle ni réquisition judiciaire dans «plus d’une centaine de villes». Selon Disclose, la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a validé le renouvellement de la licence Briefcam pour plusieurs départements, puisqu’elle arrive à échéance à la fin de l’année 2023.