Comparativement aux prévisions de la loi de finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 81% contre 80% un an auparavant, selon la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre.
Par rapport à la même période de l’année 2019, les recettes ordinaires ont enregistré une baisse de 17,4 MMDH, dont 13,4 MMDH au titre des recettes fiscales et 3,7 MMDH au titre des recettes non fiscales.
L’évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l’atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l’activité économique. En effet, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont élevés à 13,1 MMDH en moyenne entre juin et octobre, contre 10,1 MMDH entre avril et mai.
Par ailleurs, les recettes tirées de l’IS ont enregistré un taux de réalisation de 88,8%, s’établissant à 38,1 MMDH, sachant que cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019. Les recouvrements de l’IS, hors acomptes, se sont maintenus à 1,1 MMDH en octobre, à l’instar des réalisations mensuelles moyennes enregistrées entre avril et septembre. Quant aux recettes au titre de l’IR, elles font ressortir un taux de réalisation de 84% et une baisse de 5% (-1,8 MMDH) par rapport à fin octobre 2019. Le rythme de baisse de l’IR a connu une atténuation en octobre qui a enregistré une recette de près de 3 MMDH, soit quasiment le même niveau d’octobre 2019.
Les droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 85,1% et une baisse de 20,5% (-2,8 MMDH) par rapport à fin octobre 2019. Les recouvrements à ce titre ont poursuivi leur amélioration avec un montant de 1 MMDH en octobre, contre 669 MDH comme moyenne mensuelle entre avril et septembre.
En ce qui concerne les recettes au titre de la TVA globale, elles ont affiché un taux de réalisation de 89,5% et une baisse de 10,6% (-5,3 MMDH) par rapport à fin octobre 2019. Cette baisse est attribuable principalement à la TVA à l’importation (-5,1 MMDH). Sur une base mensuelle, ces recettes ont enregistré un fléchissement au mois d’octobre avec des réalisations de 4,1 MMDH contre une moyenne mensuelle de 4,3 MMDH entre avril et septembre et ce, en liaison avec l’accélération des remboursements au mois d’octobre. Les taxes intérieures de consommation ont enregistré, pour leur part, un taux de réalisation de 78,7% et une baisse de 11,3% (-2,8 MMDH) par rapport à la même période de 2019. Les recouvrements ont connu une amélioration en octobre, soit 2,4 MMDH, après 2 MMDH en moyenne sur la période avril-septembre.
Les droits de douane ont enregistré un taux de réalisation de 94,7% et une baisse de 6,7% (-541 MDH) par rapport à fin octobre 2019. Au seul mois d’octobre, ils ont atteint 861 MDH contre 685 MDH en moyenne entre avril et septembre. Les recettes non fiscales, pour leur part, ont affiché un recul qui s’explique par la non programmation de recettes de privatisation (-4,4 MMDH) et le retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,8 MMDH). Cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+1,6 MMDH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+4,2 MMDH).