Plus que quelques jours pour la naissance du Conseil national de la presse (CNP) au Maroc! Des élections auront lieu le vendredi 22 juin prochain, et ce, conformément aux dispositions de la loi 90.13, publiée au Bulletin officiel le 7 avril 2016 et portant création du CNP et à l’article 8 de la décision n°1.18 de la commission paru le 2 avril 2018, visant à déterminer les modalités de déroulement des élections des membres dudit conseil.
De quoi s’agit-il?
Le projet de loi portant création du Conseil national de la presse a été approuvé par le conseil du gouvernement le 29 juillet 2015. Exclusivement dédié aux journalistes, le Conseil national de la presse constitue une autorité de référence indépendante qui encadre le métier. Il œuvrera « pour le respect de la déontologie, la protection des droits des individus et de la société, la protection des journalistes et de la liberté d’expression et la reconnaissance légale de la presse électronique en tant qu’une des composantes essentielles de la liberté d’expression et des médias au Maroc« , avait annoncé Mustapha El Khalfi, l’actuel porte-parole du gouvernement et ancien ministre de la Communication, lors d’un exposé présenté mardi 17 novembre 2015 devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants.
Le CNP sera composé de 21 membres: 7 journalistes professionnels qui seront élus par leurs pairs, 7 membres élus par les éditeurs, 7 membres représenteront le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil national des langues et de la culture marocaine, l’Association des barreaux du Maroc, l’Union des écrivains du Maroc, en plus d’un ancien éditeur désigné par l’instance des éditeurs la plus représentative et un journaliste honoraire désigné par le syndicat le plus représentatif.
Mission du CNP
Le Conseil aura pour mission d’assurer la promotion et l’auto-gouvernance du secteur médiatique de manière indépendante. L’organe ambitionne à renforcer la pluralité et la liberté de la presse et de l’édition. Il sera chargé de la mise en place d’une charte d’éthique et de l’octroi de la carte de presse professionnelle, une attribution qui est actuellement dévolue au ministère de la Communication. En tant qu’autorité exclusive dans les affaire de la presse, le conseil assurera un recours à la justice.
Cette institution se dotera d’un rôle d’arbitrage et de médiation dans les conflits établis entre professionnels et ceux opposant ces derniers aux tiers. « L’institution sera chargée de statuer sur les mesures disciplinaires relatives aux entreprises de presse et aux journalistes professionnels et d’émettre des avis à propos des projets de loi et décrets relatifs au secteur, outre la proposition de mesures pour le développement du secteur et l’élaboration de rapports annuels sur les indicateurs du respect de la pratique journalistique et les différentes violations enregistrées », avait souligné El Khalfi.
Le Conseil devra également élaborer le code de déontologie de la profession dans un délai de 6 mois après son installation.
Mode de scrutin
Un mode de scrutin à la liste sera adopté pour l’élection des représentants des journalistes professionnels et un mode de scrutin uninominal pour l’élection des représentants des éditeurs de journaux. La liste des journalistes professionnels comprendra 4 journalistes de la presse écrite, papier ou électronique, 2 journalistes du secteur audiovisuel et un/une journaliste de l’agence marocaine de presse.
La date de dépôt des listes des candidats à l’élection des membres du conseil a été fixée entre le 11 et le 17 mai 2018, une date qui a dû être prolongée d’une semaine (au 24 mai).
Trois listes des journalistes professionnels et de 16 demandes individuelles des éditeurs de journaux ont été approuvées. Pour les représentants des journalistes professionnels, il s’agit des listes : « Le Changement », « Liberté, Professionnalisme et Probité » et « Le Respect de la Responsabilité ».
Qui supervise les élections?
La commission de supervision de l’opération d’élection des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs des journaux au Conseil s’occupe de la préparation des procédures techniques et logistiques des élections, d’organiser les listes de l’électorat, de recevoir les candidatures et de superviser en général le fonctionnement et l’organisation de toutes les étapes de l’élection des membres du conseil jusqu’à l’annonce finale des résultats.
Une fois le CNP mis en place, la commission de supervision de l’opération d’élection des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs des journaux au Conseil prend fin et transmet tous les documents qu’elle possédait au président dudit conseil.
Le vote aura lieu dans 10 bureaux à Rabat, Casablanca, Tanger, Fès, Oujda, Marrakech, Agadir, Béni Mellal, Laâyoune et Dakhla de 8h30 à 18h.