La Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré une recette de plus de 4 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice 2023, en accroissement de 2,9% par rapport à l’année 2022, selon la Direction générale des impôts (DGI).
Cette recette a été recouvrée à hauteur de 97% par le réseau des partenaires (3,9 MMDH), et 3% par les receveurs DGI (103,29 millions de dirhams), précise la DGI dans son rapport d’activité 2023.
Pour le nombre de transactions, il a affiché une hausse de 3,6% en 2023 par rapport à 2022, indique la même source.
Ainsi, le rapport rappelle les mesures fiscales introduites dans le cadre de la Loi de Finances 2023 relatives aux Droits de timbre et Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, à l’égard de l’institution de l’obligation pour les concessionnaires agréés de recouvrer le timbre proportionnel lors de la première immatriculation des véhicules acquis au Maroc et l’exonération du paiement de la TSAV et annulation des majorations et pénalités pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge retirés définitivement de la circulation.
