Les textes de loi seront désormais promulgués par décrets. Le parlement reste suspendu, les mesures exceptionnelles sont prolongées.
Le président tunisien Kaïs Saïed a pris des dispositions exceptionnelles mercredi qui renforcent le pouvoir présidentiel au détriment du gouvernement et du Parlement, auquel il va de facto se substituer en légiférant par décrets.
Ces dispositions, qui tendent à présidentialiser le système de gouvernement hybride prévu par la Constitution de 2014, ont fait l’objet d’une série de décrets publiés dans le Journal officiel.
Des «décrets signés par le président»
«Les textes à caractère législatif seront promulgués sous forme de décrets signés par le président de la République», stipule l’un des articles. Un autre article énonce que «le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un conseil des ministres présidé par un chef du gouvernement». «Le président de la République préside le conseil des ministres et peut mandater le chef du gouvernement pour le remplacer», ajoute un autre article.
Dans le système initialement en place, l’essentiel du pouvoir exécutif était aux mains du gouvernement et les mesures annoncées par Saïed font clairement pencher la balance du côté de la présidence. Le 25 juillet, Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs en limogeant le gouvernement et en suspendant le parlement. Il avait prolongé ces mesures le 24 août «jusqu’à nouvel ordre».
Nombre de Tunisiens avaient accueilli ces mesures avec enthousiasme car, exaspérés par leur classe politique, ils disaient attendre des actes forts contre la corruption et l’impunité dans un pays en graves difficultés sociales et économiques. Mais opposants, partis politiques, magistrats et avocats avaient dit craindre une «dérive autoritaire».
Dans un décret mercredi, Saïed a annoncé la poursuite du gel du Parlement et la promulgation de «mesures exceptionnelles» pour «l’exercice du pouvoir législatif» et «l’exercice du pouvoir exécutif», qui font l’objet de deux chapitres de la Constitution désormais suspendus de facto.
Poursuite du gel du Parlement, une commission prévue
Pour souligner le caractère transitoire de ces décisions, le décret présidentiel ajoute que Saïed «entreprend la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission qui sera organisée par arrêté présidentiel».
Le «décret présidentiel» publié sur la page Facebook de la présidence indique «continuer de suspendre toutes les compétences de la chambre des représentants, de lever l’immunité parlementaire de tous ses membres et de mettre fin aux privilèges accordés au président de la Chambre des représentants et ses membres».
Le 12 septembre, Saïed a évoqué une réforme de la Constitution de 2014, considérée comme un hybride instable entre régime parlementaire et régime présidentiel. «Les Constitutions ne sont pas éternelles.»