Si elle devenait indépendante, la Catalogne serait automatiquement exclue de l’Union Européenne, qu’elle ne pourrait rejoindre qu’après un nouveau processus d’adhésion.
Les Etats membres de l’UE « ne reconnaîtront pas la Catalogne comme un Etat dès lors qu’elle serait née en violant le droit et notamment la Constitution de l’Espagne », prévient dores et déjà Jean-Claude Piris, juriste spécialiste du droit européen.
Le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé malgré son invalidation par la Cour constitutionnelle espagnole. Le scrutin n’a par ailleurs pas bénéficié des garanties habituellement exigées (commission électorale, assesseurs, listes électorales publiques, vote secret…), rendant improbable la reconnaissance par les 28 d’une indépendance de la Catalogne proclamée sur cette base.
Les traités fondateurs de l’UE ne prévoient pas la marche à suivre en cas de scission d’une partie du territoire d’un Etat membre, mais la Commission européenne se base depuis 13 ans sur la « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, ancien président de l’exécutif européen.
« Une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l’Union et tous les traités ne s’appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance», avait affirmé Romano Prodi en 2004. Il lui faudrait donc « se porter candidate pour devenir un membre de l’Union », puis des négociations seraient engagées pour l’intégrer à l’UE après un feu vert -à l’unanimité des 28 Etats membres.