Encourager les secteurs à forte valeur ajoutée locale est l’une des actions prévues par le PLFR-2020 afin d’opérationnaliser les mécanismes de la préférence nationale. Dans ce cadre, un effort sera déployé pour maintenir la demande à travers la révision du dispositif encadrant la commande publique.
Ces actions seront accompagnées par un support fort au « consommer marocain » incluant marketing et promotion, et accompagnement administratif et fiscal. A ce titre, il sera procédé à une opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale et de respect des spécifications techniques et des normes et produits d’origine marocaine dans le domaine de la commande publique de I’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements et Entreprises Publics.
En application des dispositions de l’article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, les maîtres d’ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales. Les maîtres d’ouvrages seront en outre invités au strict respect des dispositions de l’article 5 du décret sur les marchés publics qui précisent que la détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines ou, à défaut, à des normes internationales.
Dans le même ordre d’idée, ils doivent se conformer strictement aux dispositions de l’article 42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux qui prévoient que les matériaux et les produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales. A cet effet, ils doivent veiller à ce que les entrepreneurs puissent justifier de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d’origine.
Les maîtres d’ouvrages sont également tenus d’introduire la mention explicite de l’application des normes marocaines ou d’autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements et Entreprises Publics ainsi que les entreprises délégataires de gestion d’un service public ou subventionnées par l’Etat, et ce, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°12-06 du 11 février 2010 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation. De même, et eu égard à l’intérêt que présentent ces mesures en matière de relèvement de la compétitivité des entreprises nationales et de facilitation de leur accès à la commande publique, les maîtres d’ouvrages seront également invités à introduire les règles de préférence nationale et de respect des spécifications techniques, des normes et des produits d’origine marocaine au niveau des règlements de consultation et des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion déléguée du service public et au Partenariat Public-Privé.
Dans le cadre du contexte international marqué par une crise sanitaire majeure ayant généré un ralentissement de l’économie mondiale, le renforcement de la protection de la production nationale semble nécessaire pour accompagner les efforts entrepris en matière d’appui aux entreprises marocaines en difficulté. De même, la pression exercée sur les réserves nationales de change, impose de prendre des mesures pour encourager la substitution des importations par la production locale. A cet effet, il est proposé, dans le cadre du projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020, d’augmenter les droits d’importation applicables à certains produits finis de consommation de 30% à 40%, et ce dans la limite des taux consolidés par le Maroc au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).