Alors que même l’obtention d’un rendez-vous pour déposer son dossier est devenue très compliquée, voire désespérante, depuis les restrictions annoncées par Paris en septembre 2021, l’ambassadrice de France, Hélène Le Gal, a prouvé au détour d’un tweet que la nouvelle politique de visas obéit à deux critères : une certaine humeur ombrageuse et les bad buzz.
Des visas au compte-gouttes, des réponses selon les fluctuations de l’humeur et des Marocains accablés par le sentiment d’être indûment taxés. Le tableau dressé est intenable : la façon dont la France traite ceux qui souhaitent s’y rendre est indigne. Tandis que le consulat général de France à Rabat a refusé, récemment, de détailler la façon dont il procède pour rejeter une demande de visa sur deux, l’ambassadrice de France, Hélène Le Gal, a provoqué une levée de boucliers après un tweet se glorifiant, à mots couverts, du visa accordé au rappeur El Grande Toto, ce dernier ayant essuyé un premier refus qui a engendré de multiples commentaires. Un tweet «qui ajoute de l’injustice à l’humiliation», estiment les premières réactions, au moment où des chiffres officieux estiment le taux de visas refusés de 70 %, voire 80 %.
La demande de visas représente, pour les postulants, un investissement onéreux, voire ruineux pour certains d’entre eux, et une manne financière pour les pouvoirs publics français. Mais au Maroc, pas de fard sur les mots : «c’est du vol caractérisé», s’étranglent certains demandeurs déboutés.
En matière de visa, depuis septembre 2021 surtout, le pouvoir d’appréciation de l’administration est immense mais aussi incompréhensible. Les critères de refus n’étant pas fixés par la législation, la marge de manœuvre des consulats s’est élargie et un visa peut être refusé pour des motifs extrêmement divers, mais souvent futiles. Pire, les demandeurs de visa sont très peu protégés contre les décisions arbitraires des consulats qui ne sont pas toujours tenus légalement de motiver leur refus, malgré les frais exorbitants déboursés afin de déposer leurs dossiers.
Dans la plupart des cas (on parle de 70 % de dossiers refusés au moins) les décisions de rejet prennent la forme de réponses écrites laconiques. Contester la décision de refus est un chemin ardu pour les intéressés. Sans information sur les raisons ayant motivé le refus, il leur est impossible de dresser des arguments tendant à démontrer l’erreur éventuellement commise par le consulat, sans même parler des voies et des délais de recours.
Les refus d’octroi de visas sont, selon nos sources, des décisions administratives individuelles mal motivées. Pire, au lieu d’épargner aux candidats des démarches lentes et jusqu’à présent peu heureuses pour obtenir le précieux document, les autorités françaises préfèrent les voir humiliés. Le tweet de l’ambassadrice française met en lumière de sérieuses questions sur l’application et l’interprétation de la Convention de Schengen en France, mais aussi sur le bien-fondé du caractère injustifié des refus de visa. Les simples demandeurs déboutés ne comprennent pas pourquoi l’instruction des demandes de visa peut être très lente, voir s’éterniser, et surtout pourquoi il est très difficile pour les demandeurs d’accéder à une information fiable sur les refus de leurs dossiers.
Et malgré les avertissements et les réserves des ONG indépendantes concernant les atteintes aux libertés individuelles qui peuvent découler de cette logique française en matière de visas, cette politique arbitraire fait encore des victimes. Au final, le constat actuel est accablant pour les consulats français et les conséquences de cet état de fait sont nombreuses.