Le Conseil de gouvernement examinera jeudi prochain deux projets de décrets relatifs à la formation du Comité national des explosifs.
Selon l’ordre du jour annoncé par le Secrétariat général du gouvernement, l’étude portera sur le projet de décret n ° 2.19.622 relatif à la composition du Comité national des explosifs et des comités régionaux d’explosifs et leur mode de fonctionnement.
Parallèlement au projet de décret n ° 2.19.623 relatif aux modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait, la carte de contrôle des explosifs ainsi que la période de validité seront précisées.
Le Conseil examinera également le projet de loi n°66.19 modifiant et complétant la loi n°2.00 sur le droit d’auteur et les droits connexes et le projet de loi n°19.19 sur l’Office marocain du droit d’auteur et des droits connexes.